Depuis les années 1990, la Ve République est un régime politique stable mais qui a connu d'importantes réformes. Celles-ci ont pour objet de mieux faire fonctionner les institutions alors que les cohabitations deviennent plus fréquentes dans les années 1990 et que l'alternance politique se mue en règle. Elles prennent également en compte un nouveau rapport au territoire et répondent au souhait de renforcer la décentralisation et la déconcentration. Les valeurs de la République – la laïcité, mais aussi la liberté – sont également réaffirmées, ce qui se traduit par de nouveaux droits tenant compte des évolutions de la société française.
I. Des réformes institutionnelles
Les institutions et les pratiques de la Ve République ont été définies entre 1958 et 1962. Le référendum du 28 octobre 1962 modifie le mode de scrutin de l'élection présidentielle. Le premier président élu au suffrage universel direct est le général de Gaulle, en 1965. Mais personne au départ n'a pris en compte la possibilité d'une cohabitation et les institutions ont été conçues pour un pouvoir présidentiel inscrit dans une longue durée. Ces réalités ont profondément changé depuis les années 1970.Initialement, la Constitution de la Ve République prévoyait que le mandat présidentiel serait de sept ans, alors que le mandat des députés durerait cinq ans. Une élection législative au moins aurait nécessairement lieu pendant le septennat. De 1986 à 1988, le président de la République doit cohabiter pour la première fois avec un Premier ministre qui n'est pas du même parti politique que lui. En 1993, pendant le second septennat de François Mitterrand (1988-1995), la droite est majoritaire aux élections législatives, et Édouard Balladur est nommé Premier ministre. En 1997, le président Jacques Chirac dissout l'Assemblée nationale deux ans après son élection. Il souhaite renforcer la majorité présidentielle pour soutenir le gouvernement d'Alain Juppé, critiqué par les syndicats et la gauche. La droite perd les élections législatives, et Jacques Chirac doit nommer le socialiste Lionel Jospin à Matignon. Cette cohabitation dure cinq ans, jusqu'en 2002.
Afin de répondre à ce risque d'instabilité, Jacques Chirac décide – « poussé » par son Premier ministre Lionel Jospin –, en 2000, de réduire à cinq ans le mandat du président de la République afin de le faire coïncider avec une législature. Cela a l'avantage de donner une cohérence à l'action du président et du Premier ministre, tout en limitant le risque de la cohabitation : les élections législatives se déroulant à la suite de la présidentielle, le parti présidentiel est plus facilement assuré d'emporter la majorité à l'Assemblée nationale.
Cette réforme s'opère dans un contexte dans lequel les Français tendent à favoriser l'alternance, c'est-à-dire qu'ils votent plutôt à droite après une présidence et une législature de gauche, et vice-versa. Ainsi, après Nicolas Sarkozy (président de 2007 à 2012), c'est François Hollande qui est élu et dont le parti remporte les élections législatives. Toutefois, l'alternance est un principe et non une règle : elle peut connaître des exceptions. Ainsi, la présence d'un candidat du Front national au second tour de la présidentielle en 2002 et en 2017 conduit à l'élection du candidat se présentant contre lui, indépendamment du principe d'alternance : Jacques Chirac est réélu en 2002 contre Jean-Marie Le Pen, et Emmanuel Macron remporte l'élection contre Marine Le Pen en 2017. En outre, le fait qu'Emmanuel Macron a créé un nouveau parti attirant à lui à la fois des personnalités de gauche et de droite brouille un peu plus encore les cartes.
Exercice n°1Exercice n°2
II. La poursuite de la politique de décentralisation
La tradition française en matière d'administration est celle d'un État centralisé, suivant le double héritage de la monarchie absolue et de la République jacobine. Depuis 1982, les lois Defferre confèrent toutefois aux collectivités territoriales de nouveaux pouvoirs : c'est l'acte I de la décentralisation, qui voit la création de vingt-deux régions. À l'instar des départements et des communes, les régions disposent d'un conseil élu par les citoyens. L'État, comme dans les départements, y est représenté par un préfet. Les régions sont notamment chargées d'organiser les transports et les lycées. Ainsi, on assiste à la fois à une décentralisation, avec transfert de pouvoir à des échelons infra-étatiques, et à une déconcentration, c'est-à-dire à un transfert de compétences de l'administration centrale aux administrations régionales.
En 2003, Jacques Chirac fait inscrire dans la Constitution le terme de République décentralisée, et les lois de 2004 renforcent les pouvoirs régionaux : c'est l'acte II de la décentralisation. L'acte III se produit en 2015, lorsque François Hollande réalise le regroupement de certaines régions et limite leur nombre à quinze. Le statut de métropole est créé, dont celle du « Grand Paris ». En 2020, Emmanuel Macron lance l'acte IV de la décentralisation afin de renforcer son efficacité.
À l'échelle des communes et des départements, les mesures de décentralisation ont permis de donner encore davantage de pouvoir aux élus locaux. L'aide sociale ainsi que les collèges dépendent des départements, alors que les écoles sont gérées par les communes. La France compte plus de 36 000 communes, ce qui est beaucoup en comparaison des autres pays de l'Union européenne. Une politique incitative est menée pour réduire leur nombre, notamment en zone rurale, en élargissant les compétences des communautés de communes.
Exercice n°3
En 2003, Jacques Chirac fait inscrire dans la Constitution le terme de République décentralisée, et les lois de 2004 renforcent les pouvoirs régionaux : c'est l'acte II de la décentralisation. L'acte III se produit en 2015, lorsque François Hollande réalise le regroupement de certaines régions et limite leur nombre à quinze. Le statut de métropole est créé, dont celle du « Grand Paris ». En 2020, Emmanuel Macron lance l'acte IV de la décentralisation afin de renforcer son efficacité.
À l'échelle des communes et des départements, les mesures de décentralisation ont permis de donner encore davantage de pouvoir aux élus locaux. L'aide sociale ainsi que les collèges dépendent des départements, alors que les écoles sont gérées par les communes. La France compte plus de 36 000 communes, ce qui est beaucoup en comparaison des autres pays de l'Union européenne. Une politique incitative est menée pour réduire leur nombre, notamment en zone rurale, en élargissant les compétences des communautés de communes.
Exercice n°3
Zoom sur…
Les compétences des collectivités territoriales
Le conseil régional est élu tous les six ans au suffrage universel direct. Il est dirigé par un président issu de la majorité régionale. La région dispose de compétences en matière de transports intrarégionaux, de politique économique régionale, d'aménagement du territoire et de gestion des lycées.Le conseil départemental est élu tous les six ans au suffrage universel direct. Il est compétent en matière de politiques sociales, de politique économique départementale et de gestion des collèges.
Les métropoles sont des communautés de communes en zone urbaine, dont les responsables sont les membres d'un conseil élus par et parmi les conseillers municipaux des communes membres. Leurs compétences concernent l'aménagement de l'espace urbain, la politique de la ville et l'habitat.
Les communes possèdent un conseil municipal élu par les citoyens au suffrage universel direct, qui désigne un maire. Elles gèrent les équipements municipaux, l'entretien de la voirie et les écoles.
III. Des valeurs réaffirmées et de nouveaux droits
Les valeurs de la République sont réaffirmées et adaptées aux évolutions de la société. De nouvelles institutions et de nouvelles lois sont mises en place afin de répondre à la demande, de la part des citoyens, de transparence accrue : une Cour de justice de la République est ainsi créée en 1993 pour juger les ministres pendant l'exercice de leurs fonctions, et les compétences du Conseil constitutionnel sont élargies en 2008, permettant aux citoyens de faire valoir leurs droits. Des lois de financement des partis politiques, promulguées de 1988 à 2017, limitent leurs liens avec les acteurs économiques, tandis que d'autres contribuent à la transparence de la vie publique.
Face aux attaques dont il fait l'objet, le principe de laïcité est réaffirmé, particulièrement à l'école. Certains points des programmes ou certains aspects de la vie des élèves sont en effet remis en cause par une partie de la population, au nom de croyances religieuses. En 2004, une loi sur la laïcité interdit les symboles religieux ostentatoires à l'école primaire et secondaire. Une charte de la laïcité est rédigée en 2013.
Malgré l'affirmation des droits des femmes depuis les années 1960, la parité au sein du monde politique ou des entreprises (que ce soit en termes de salaire ou de représentation dans tous les types d'emploi) n'est toujours pas acquise. En 1999, la parité dans les mandats électoraux est inscrite dans la loi, tout comme l'égalité des salaires et des fonctions professionnelles, en 2008. Malgré des progrès importants, la parité n'est toujours pas inscrite pleinement dans les actes.
La demande de la part d'associations représentant la communauté LGBT d'une possibilité d'institutionnaliser les unions de personnes de même sexe conduit à de nouvelles lois. En 1999, le PACS permet à deux personnes, quels que soient la nature de leur union ou leur genre, de contracter une union protégeant juridiquement les deux partenaires. En 2013, le mariage est ouvert aux personnes de même sexe. En 2020, une loi sur la procréation médicalement assistée (PMA) doit être soumise au Parlement : elle doit permettre à toutes les femmes, y compris les femmes seules ou en couple homosexuel, d'avoir recours à cette méthode de procréation.
Exercice n°4Exercice n°5
Face aux attaques dont il fait l'objet, le principe de laïcité est réaffirmé, particulièrement à l'école. Certains points des programmes ou certains aspects de la vie des élèves sont en effet remis en cause par une partie de la population, au nom de croyances religieuses. En 2004, une loi sur la laïcité interdit les symboles religieux ostentatoires à l'école primaire et secondaire. Une charte de la laïcité est rédigée en 2013.
Malgré l'affirmation des droits des femmes depuis les années 1960, la parité au sein du monde politique ou des entreprises (que ce soit en termes de salaire ou de représentation dans tous les types d'emploi) n'est toujours pas acquise. En 1999, la parité dans les mandats électoraux est inscrite dans la loi, tout comme l'égalité des salaires et des fonctions professionnelles, en 2008. Malgré des progrès importants, la parité n'est toujours pas inscrite pleinement dans les actes.
La demande de la part d'associations représentant la communauté LGBT d'une possibilité d'institutionnaliser les unions de personnes de même sexe conduit à de nouvelles lois. En 1999, le PACS permet à deux personnes, quels que soient la nature de leur union ou leur genre, de contracter une union protégeant juridiquement les deux partenaires. En 2013, le mariage est ouvert aux personnes de même sexe. En 2020, une loi sur la procréation médicalement assistée (PMA) doit être soumise au Parlement : elle doit permettre à toutes les femmes, y compris les femmes seules ou en couple homosexuel, d'avoir recours à cette méthode de procréation.
Exercice n°4Exercice n°5
Zoom sur…
Les lois sur la parité
La parité s'est construite grâce à plusieurs lois, votées de 1999 à nos jours :1999 : le principe de parité est inscrit dans la Constitution.
2008 : obligation de présenter aux élections autant de candidats femmes qu'hommes, sous peine de pénalité financière pour les partis en cas d'écart de plus de 2 %. L'article sur la parité dans la Constitution est révisé de manière à inclure la dimension professionnelle et sociale.
2011 : obligation, dans les conseils d'administration, d'avoir au minimum un ratio de 40-60 % entre les deux genres.
2011 : instauration d'un seuil de 40 % de nominations de femmes dans la haute fonction publique.
2013 : obligation d'une parité à 50 % aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, y compris pour l'élection des adjoints.
2014 : loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes. La parité doit s'appliquer à l'ensemble des entreprises et du monde culturel et associatif.
Exercice n°1
Comment appelle-t-on le fait qu'après une élection gagnée par la droite, la suivante est souvent gagnée par la gauche ?
Cochez la bonne réponse.
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L'alternance n'est toutefois pas une règle absolue. Elle est perturbée par l'émergence du vote en faveur du Front national depuis 2002 et par la constitution d'une force politique qui n'est plus fondée sur le clivage droite-gauche traditionnel, comme La République en marche.
Exercice n°2
Combien d'années la cohabitation entre Jacques Chirac et Lionel Jospin a-t-elle duré ?
Cochez la bonne réponse.
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Après la dissolution de l'Assemblée nationale en 1997 par Jacques Chirac, la gauche remporte les élections législatives. Une autre dissolution n'étant pas politiquement envisageable, Chirac engage cinq ans de cohabitation avec Lionel Jospin, appuyé par la majorité parlementaire. Réélu en 2002, Chirac voit la droite gagner les élections législatives la même année.
Exercice n°3
Combien y a-t-il eu d'actes visant à renforcer la décentralisation depuis 1982 ?
Cochez la bonne réponse.
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Ces quatre actes renforçant la décentralisation sont mis en œuvre en 1982, 2004, 2015 et 2020. Ils renforcent les pouvoirs des régions, des départements, des métropoles et des communes.
Exercice n°4
En quelle année une charte de la laïcité est-elle mise en application dans les établissements scolaires ?
Cochez la bonne réponse.
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Cette charte a pour but d'établir l'école comme un lieu de neutralité religieuse, face aux atteintes dont la laïcité peut faire l'objet au sein des établissements, notamment dans le cadre des rapports entre personnes et dans l'application des programmes.
Exercice n°5
Quel terme désigne-t-il la mise en ouvre concrète de l'égalité entre hommes et femmes ?
Cochez la bonne réponse.
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La parité est mise en œuvre de manière constitutionnelle depuis 1999. Son premier champ d'application a été le monde politique, puis celui de l'entreprise et notamment des entreprises publiques. Il vise aujourd'hui à s'étendre à tous les domaines économiques et sociaux.
