Énoncé
Exercice
Sujet d'étude : L'élection présidentielle, un enjeu majeur de la vie politique française
Document 1
« L'élection du président de la République au suffrage universel direct est aujourd'hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de 1958.
Organisée pour la première fois les 5 et 19 décembre 1965, elle a profondément modifié l'équilibre institutionnel de la Ve République.
Elle conforte en effet la prééminence du chef de l'État, déjà grande du fait de la personnalité du général de Gaulle, tant au sein de l'exécutif qu'à l'égard du pouvoir législatif, qui n'est plus la seule institution représentant directement le peuple.
Ainsi, le président de la République devient le représentant direct de la Nation, car il est élu directement par elle, alors que le Premier ministre n'en est que le représentant indirect. De plus, la légitimité du président de la République est désormais supérieure à celle des députés. En effet, le chef de l'État est élu par l'ensemble des citoyens sur une circonscription unique, le territoire national, ce qui n'est pas le cas des députés élus dans le cadre de circonscriptions limitées.
(…) Critiquée à l'origine par la plupart des formations politiques du fait de sa non conformité à la tradition républicaine, l'élection du président de la République au suffrage universel direct s'est aujourd'hui imposée comme un élément incontournable de notre système institutionnel. Dans ses propositions de modification de la Constitution remises au Comité consultatif (…) créé le 2 décembre 1992, le président Mitterrand(1) devait ainsi faire part de sa volonté de le maintenir : « On ne reviendra pas sur l'élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos moeurs et tout montre que le peuple français qui l'a décidée par référendum y est plus que jamais attaché. »
Ce mode de désignation du chef de l'État soulève néanmoins des difficultés.
Ainsi, à l'exception des périodes de cohabitation, il renforce la position subordonnée du Premier ministre par rapport au président de la République. (…) Il pose aussi la question de l'équilibre des pouvoirs, et notamment du rôle des assemblées parlementaires, dans un système institutionnel qui ne connaît pas de séparation stricte des pouvoirs. En effet, le chef de l'État dispose d'un droit de dissolution de l'Assemblée nationale, alors que sa responsabilité ne peut être mise en cause par le Parlement (…). Enfin, le chef de l'État peut apparaître, par ce mode d'élection, comme un chef de majorité, et non plus comme un arbitre au-dessus des contingences des partis. »
Organisée pour la première fois les 5 et 19 décembre 1965, elle a profondément modifié l'équilibre institutionnel de la Ve République.
Elle conforte en effet la prééminence du chef de l'État, déjà grande du fait de la personnalité du général de Gaulle, tant au sein de l'exécutif qu'à l'égard du pouvoir législatif, qui n'est plus la seule institution représentant directement le peuple.
Ainsi, le président de la République devient le représentant direct de la Nation, car il est élu directement par elle, alors que le Premier ministre n'en est que le représentant indirect. De plus, la légitimité du président de la République est désormais supérieure à celle des députés. En effet, le chef de l'État est élu par l'ensemble des citoyens sur une circonscription unique, le territoire national, ce qui n'est pas le cas des députés élus dans le cadre de circonscriptions limitées.
(…) Critiquée à l'origine par la plupart des formations politiques du fait de sa non conformité à la tradition républicaine, l'élection du président de la République au suffrage universel direct s'est aujourd'hui imposée comme un élément incontournable de notre système institutionnel. Dans ses propositions de modification de la Constitution remises au Comité consultatif (…) créé le 2 décembre 1992, le président Mitterrand(1) devait ainsi faire part de sa volonté de le maintenir : « On ne reviendra pas sur l'élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos moeurs et tout montre que le peuple français qui l'a décidée par référendum y est plus que jamais attaché. »
Ce mode de désignation du chef de l'État soulève néanmoins des difficultés.
Ainsi, à l'exception des périodes de cohabitation, il renforce la position subordonnée du Premier ministre par rapport au président de la République. (…) Il pose aussi la question de l'équilibre des pouvoirs, et notamment du rôle des assemblées parlementaires, dans un système institutionnel qui ne connaît pas de séparation stricte des pouvoirs. En effet, le chef de l'État dispose d'un droit de dissolution de l'Assemblée nationale, alors que sa responsabilité ne peut être mise en cause par le Parlement (…). Enfin, le chef de l'État peut apparaître, par ce mode d'élection, comme un chef de majorité, et non plus comme un arbitre au-dessus des contingences des partis. »
Source : http://www.vie-publique.fr (4/09/2012)
Document 2
Quelques taux de participation (en %) aux élections présidentielles et législatives depuis la première élection du président de la République au suffrage universel direct| | Présidentielles | Législatives | ||
| | Premier tour | Second tour | Premier tour | Second tour |
| 2012 | 79,48 | 80,35 | 57,22 | 55,40 |
| 2007 | 83,77 | 83,97 | 60,42 | 59,98 |
| 2002 | 71,60 | 79,71 | 64,42 | 60,31 |
| 1988 | 81,35 | 84,06 | 65,74 | 69,89 |
| 1981 | 81,09 | 85,85 | 70,32 | 75,04 |
| 1967 | | | 81,12 | 79,80 |
| 1965 | 84,75 | 84,32 | | |
Questions
1. Expliquez la phrase : « elle ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de 1958 », puis indiquez quand et comment l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été instituée.
2. Pourquoi l'élection du président de la République au suffrage universel direct renforce-t-elle la position du chef de l'Etat dans les institutions de la Ve République ?
3. En vous appuyant sur le document 2, justifiez les propos de François Mitterrand dans la phrase soulignée.
4. À l'aide des documents et de vos connaissances montrez que l'élection du président de la République au suffrage universel est un enjeu majeur de la vie politique française.
Corrigé
1. Le texte de la Constitution de la Ve République qui a été approuvé par les Français en 1958 prévoyait que le président de la République soit élu au suffrage universel indirect, comme c'était le cas sous la IIIe et la IVe Républiques. C'est ainsi que de Gaulle fut élu pour la première fois président de la Ve, en 1958. Ce n'est qu'en 1962 que le général de Gaulle proposa par référendum de modifier la Constitution afin d'établir le principe de l'élection du président au suffrage universel direct. Il fut également le premier à être élu ainsi sous la Ve République, lors de sa réélection en 1965.
2. L'élection au suffrage universel direct du président de la République renforce considérablement son influence et son pouvoir. En effet, il est le seul élu du pays à avoir été désigné par tous les Français. Les autres ne sont élus que par certains d'entre eux dans des circonscriptions locales. Surtout, le président devient prééminent sur le Premier ministre qui, lui, n'est pas élu mais nommé par le président.
3. François Mitterrand, qui fut un opposant acharné des institutions de la Ve République qu'il qualifiait de « monarchiques » et « dictatoriales », changea d'avis quand il fut à son tour élu président en 1981. Il s'en justifia en disant que l'élection du président au suffrage universel direct était « entrée dans nos mœurs » et que les Français y étaient « plus que jamais attachés ». Il est vrai qu'à la vue du document 2, on constate que l'élection présidentielle est celle qui mobilise le plus les électeurs puisque l'abstention y est très faible.
4. L'élection présidentielle est le rendez-vous électoral le plus important dans la vie politique française, comme en témoigne sa popularité qui ne se dément pas, alors que l'abstention tend à progresser partout ailleurs. C'est celui qui mobilise le plus les partis et les électeurs.
Il est d'autant plus déterminant depuis l'adoption du quinquennat au début des années 2000, ayant rendu la cohabitation désormais très improbable.
En conséquence, le président est clairement l'homme fort du pays, le chef de la majorité parlementaire. L'adhésion des Français a cette élection s'explique précisément par le recours au suffrage universel direct qui crée un lien étroit, personnel, entre l'élu et l'électeur, et qui confère au premier une légitimité incontestable.
Il est d'autant plus déterminant depuis l'adoption du quinquennat au début des années 2000, ayant rendu la cohabitation désormais très improbable.
En conséquence, le président est clairement l'homme fort du pays, le chef de la majorité parlementaire. L'adhésion des Français a cette élection s'explique précisément par le recours au suffrage universel direct qui crée un lien étroit, personnel, entre l'élu et l'électeur, et qui confère au premier une légitimité incontestable.
