Nous avons tous, en principe, une nationalité. Quels droits donne-t-elle et quels devoirs nous impose-t-elle ? Pourquoi peut-elle être différente de celle de nos parents ? Comment obtient-on la nationalité française ?
I. L'appartenance à une nation
•  Dans un État (un pays), les habitants ne sont pas tous des nationaux, c'est-à-dire des personnes qui ont la nationalité du pays : certains sont des résidents étrangers. Tous les nationaux n'habitent pas non plus forcément leur pays : ils peuvent s'expatrier, habiter hors de ses frontières.
•  Avoir la nationalité d'un État, c'est être citoyen de cet État, avoir vis-à-vis de lui certains droits, mais aussi certaines obligations. Dans les États de droit, tous les habitants, nationaux ou étrangers, ont les mêmes droits fondamentaux (droits de l'Homme), mais seuls les nationaux ont des droits politiques : droit de vote, droit d'être élu (à une exception près, en France, pour les étrangers orgininaires de l'Union européenne, qui sont électeurs et éligibles aux élections municipales et aux élections européennes). En retour, les nationaux sont les seuls à devoir remplir des obligations de défense envers leur pays : service national, mobilisation en cas de guerre. Les nationaux bénéficient aussi, partout où ils se trouvent, de la protection de leur pays : l'armée française est intervenue récemment, à plusieurs reprises, dans des pays d'Afrique en état de guerre civile, pour rapatrier les Français habitant ces pays.
•  Selon les Nations unies, avoir une nationalité est un droit fondamental. Aujourd'hui encore, pourtant, certains États punissent leurs citoyens en les exilant et en les privant de leur nationalité : ils deviennent apatrides, sans nationalité. Il est possible, à l'opposé, d'avoir plusieurs nationalités.
II. Droit du sol et droit du sang
•  Si les doubles nationalités sont possibles, c'est que chaque État fixe seul, souverainement, les règles qui concernent sa nationalité et celles-ci peuvent être très différentes d'un État à l'autre. En particulier, certains États privilégient le principe du droit du sol, d'autres le principe du droit du sang.
•  Le droit du sol accorde la nationalité d'un pays à tous ceux qui sont nés puis ont vécu dans ce pays, même si leur famille est originaire d'un autre pays. Selon ce principe, l'origine et la nationalité ne sont pas la même chose, car le lien avec un pays s'acquiert en parlant sa langue, en y faisant ses études, en participant à sa vie, et non comme un héritage. Le droit du sol est reconnu dans la majorité des États actuels, et notamment en France (depuis 1789) et aux États-Unis.
•  Le droit du sang réserve, au contraire, la nationalité aux enfants des nationaux. Selon ce principe, l'origine et la nationalité sont une seule et même chose. Le droit du sang a longtemps été de règle en Allemagne, mais le droit du sol y a également été introduit très récemment (1998).
III. La nationalité française
•  La France reconnaît le droit du sol mais prend aussi en compte le droit du sang : les enfants de Français qui naissent à l'étranger ne sont pas pour autant étrangers. Plus généralement, quiconque a au moins l'un de ses deux parents français est français dès sa naissance : c'est ce que l'on appelle être français par filiation.
•  Le droit du sol concerne les Français par acquisition, c'est-à-dire ceux qui sont français alors qu'aucun de leurs parents ne l'est. Les enfants d'étrangers qui naissent en France sont étrangers tant qu'ils sont mineurs, mais s'ils ont vécu au moins cinq ans en France, ils deviennent français à leur majorité (18 ans), à moins qu'ils ne refusent la dite nationalité. Si l'un de leurs parents est lui-même né en France, ils sont français dès leur naissance : c'est la règle du " double " droit du sol. L'acquisition de la nationalité française n'oblige pas à renoncer à une autre nationalité que l'on aurait obtenue par filiation, d'où la fréquence des doubles nationalités chez les jeunes issus de l'immigration (Franco-Algériens, Franco-Maliens, etc.).
•  La nationalité française peut aussi être acquise par mariage avec un Français ou une Française. Elle peut encore l'être par naturalisation, mais dans ce cas, l'acquisition n'est pas automatique : tout étranger peut demander la nationalité française ; elle ne lui est cependant pas accordée automatiquement : l'État est seul juge.
Exercice n°1
Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ?
Avoir la nationalité d'un État, c'est être citoyen de cet État, avoir vis-à-vis de lui certains droits, mais aussi certaines obligations.
Cochez la bonne réponse.
vrai
faux
L'État est le seul à pouvoir accorder la nationalité française à un étranger, dans le cadre d'une naturalisation.
Cochez la bonne réponse.
vrai
faux