L'identité personnelle et l'état-civil

•  Au regard de la loi, les citoyens sont égaux : ils ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Mais ils sont aussi des personnes, chacune différente des autres : chacun exerce ses droits comme il le veut ; chacun est aussi personnellement responsable de la façon dont il remplit ses devoirs. L'identité est ce qui fait que chacun est unique, ce qui différencie les personnes les unes des autres.

•  L'identité n'est pas seulement l'affaire de la personne, mais celle de la société. Dans de nombreux cas, on doit savoir avec certitude à qui l'on s'adresse : c'est pourquoi l'administration publique délivre des titres d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour pour les étrangers, etc.) qui permettent à chacun de faire la preuve de son identité. On doit présenter ces titres à la police, lors des passages de frontières (contrôles d'identité), mais aussi dans des situations plus courantes, comme pour les paiements par chèque.

•  Sur les titres d'identité figurent les éléments qui permettent de distinguer chaque personne. Il s'agit essentiellement du nom de famille (patronyme, c'est-à-dire nom du père), du ou des prénoms, de la date et du lieu de naissance (il est pratiquement impossible que pour deux personnes, tous ces éléments soient identiques). Pour que le titre d'identité puisse jouer son rôle de preuve, y figurent aussi une photographie, l'adresse et la mention de traits physiques (la taille, par exemple).

•  Les titres d'identité reprennent seulement les composantes de l'identité qu'il est indispensable de connaître. Les autres aspects de la personnalité de chacun font partie de sa vie privée et sont protégés par la loi : c'est à chacun de décider à qui il veut en parler. Par ailleurs, les titres d'identité mentionnent la nationalité des personnes, car certains droits sont différents selon la nationalité. En revanche, ils ne précisent pas leur origine (qui est autre chose que la nationalité), leur religion, leur état de santé, tout ce qui risquerait de provoquer des discriminations entre personnes qui ont les mêmes droits.

•  Les services qui délivrent les titres d'identité (en général la mairie pour la carte d'identité et le passeport, la préfecture pour les titres de séjour) s'appuient sur des documents d'état civil.
L'état civil est un service de la mairie qui se charge d'enregistrer les naissances et les décès (morts), les mariages et les divorces. Les documents d'état civil servent ensuite de preuve principale qu'une personne existe et qu'elle a bien telle identité. Ils sont si importants que, pour les faire modifier, par exemple si une erreur y a été repérée, il faut un jugement d'un tribunal.

•  Dans les mots « état civil », le mot « état » (avec une minuscule) est un synonyme de l'identité, que l'on appelle aussi en droit « l'état des personnes ». Le mot « civil » signifie « dans la société » tout comme le droit civil est le droit des relations entre individus vivant en société. Ce mot est ici le contraire de « religieux », de même qu'on distingue le mariage civil (à la mairie) du mariage religieux (à l'église pour les catholiques). L'état civil est en effet laïque, comme l'ensemble des services publics, alors qu'avant sa création en 1789, seuls les prêtres tenaient des registres des baptêmes, des mariages et des enterrements.