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Document 1
Cérémonie de remise des décrets de naturalisation
« Le 14 avril 2010
Discours de M. Fabien Sudry
Préfet de Tarn-et-Garonne
Mesdames, Messieurs,
Mes chers compatriotes,
Soyez les bienvenus dans cette préfecture, maison de la République et de l'État, que vous connaissez pour y avoir, par vos démarches, manifesté votre volonté de devenir français.
L'acquisition de la nationalité française est l'aboutissement d'un parcours qui a débuté avec votre arrivée sur le sol français. Le statut d'étranger vivant régulièrement sur notre sol aurait pu continuer à être le vôtre… Mais vous avez choisi une autre voie ; vous avez décidé de devenir français. […]
Devenir français n'est pas une simple formalité administrative. Devenir français est un honneur. Vous allez, en effet, appartenir à une nation qui se singularise par une longue histoire et une culture particulièrement riche : Une nation libre et démocratique, attachée au respect des droits de l'Homme ; une nation qui a choisi de construire son avenir dans le cadre d'une Europe pacifique.
Devenir français, Mesdames et Messieurs, c'est devenir citoyen français. La France repose sur un principe qui a pour nom la République : cela signifie que quelles que soient nos origines, notre couleur de peau, nos convictions spirituelles, nos philosophies, nous sommes d'abord et avant tout des citoyens français, rassemblés autour de valeurs communes.
Être citoyen, c'est accepter les droits et c'est respecter les devoirs de la République. Les droits que confère la citoyenneté sont notamment d'ordre civique : vous allez pouvoir voter pour décider de l'avenir de votre pays et vous allez aussi pouvoir être éligibles. Cette faculté, vous pourrez également l'assumer au niveau européen, car en devenant citoyen français vous devenez aussi citoyen de l'Union européenne.
Je vous encourage à exercer pleinement ces droits civiques car la vie démocratique dépend de l'engagement de chacun d'entre nous. Quant aux devoirs qu'il vous revient de respecter, ils relèvent de nos lois et d'un comportement qui doit être fidèle à la devise de notre république : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Au nom de la République française, je vous souhaite, mes chers compatriotes, la bienvenue dans notre communauté nationale, bienvenue que nous allons marquer dans quelques instants par les accents de notre hymne national.
Vive la République et Vive la France. »
Discours de M. Fabien Sudry
Préfet de Tarn-et-Garonne
Mesdames, Messieurs,
Mes chers compatriotes,
Soyez les bienvenus dans cette préfecture, maison de la République et de l'État, que vous connaissez pour y avoir, par vos démarches, manifesté votre volonté de devenir français.
L'acquisition de la nationalité française est l'aboutissement d'un parcours qui a débuté avec votre arrivée sur le sol français. Le statut d'étranger vivant régulièrement sur notre sol aurait pu continuer à être le vôtre… Mais vous avez choisi une autre voie ; vous avez décidé de devenir français. […]
Devenir français n'est pas une simple formalité administrative. Devenir français est un honneur. Vous allez, en effet, appartenir à une nation qui se singularise par une longue histoire et une culture particulièrement riche : Une nation libre et démocratique, attachée au respect des droits de l'Homme ; une nation qui a choisi de construire son avenir dans le cadre d'une Europe pacifique.
Devenir français, Mesdames et Messieurs, c'est devenir citoyen français. La France repose sur un principe qui a pour nom la République : cela signifie que quelles que soient nos origines, notre couleur de peau, nos convictions spirituelles, nos philosophies, nous sommes d'abord et avant tout des citoyens français, rassemblés autour de valeurs communes.
Être citoyen, c'est accepter les droits et c'est respecter les devoirs de la République. Les droits que confère la citoyenneté sont notamment d'ordre civique : vous allez pouvoir voter pour décider de l'avenir de votre pays et vous allez aussi pouvoir être éligibles. Cette faculté, vous pourrez également l'assumer au niveau européen, car en devenant citoyen français vous devenez aussi citoyen de l'Union européenne.
Je vous encourage à exercer pleinement ces droits civiques car la vie démocratique dépend de l'engagement de chacun d'entre nous. Quant aux devoirs qu'il vous revient de respecter, ils relèvent de nos lois et d'un comportement qui doit être fidèle à la devise de notre république : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Au nom de la République française, je vous souhaite, mes chers compatriotes, la bienvenue dans notre communauté nationale, bienvenue que nous allons marquer dans quelques instants par les accents de notre hymne national.
Vive la République et Vive la France. »
Source : www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr.
Document 2
La loi et la naturalisation
« Article 21-15
[…] L'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger.
Article 21-16
Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.
Article 21-17
Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande.
Article 21-23
Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et moeurs ou s'il a fait l'objet de l'une des condamnations visées à l'article 21-27 du présent code.
Les condamnations prononcées à l'étranger pourront toutefois ne pas être prises en considération ; en ce cas, le décret prononçant la naturalisation ne pourra être pris qu'après avis conforme du Conseil d'État.
Article 21-24
Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'État, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République.
À l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'État, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française. »
[…] L'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger.
Article 21-16
Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.
Article 21-17
Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande.
Article 21-23
Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et moeurs ou s'il a fait l'objet de l'une des condamnations visées à l'article 21-27 du présent code.
Les condamnations prononcées à l'étranger pourront toutefois ne pas être prises en considération ; en ce cas, le décret prononçant la naturalisation ne pourra être pris qu'après avis conforme du Conseil d'État.
Article 21-24
Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'État, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République.
À l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'État, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française. »
Source : extraits du Code civil.
Questions
1. Surlignez dans le texte les valeurs et les symboles de la République.
2. Comment les personnes participant à cette cérémonie sont-elles devenues françaises ? Citez une autre manière d'acquérir la nationalité française.
3.
Expliquez la phrase soulignée.
Il faut montrer que la participation des citoyens au fonctionnement de la République et de la vie politique est essentielle pour la survie d'une démocratie.
4. Vous faites partie d'une association accompagnant les personnes de nationalité étrangère. Vous devez aider une personne désirant acquérir la nationalité française. À l'aide des documents 1 et 2, expliquez à la personne demandant la naturalisation quelles obligations elle doit remplir. Donnez-lui aussi quelques conseils.
Corrigé
1. Citations du texte à surligner :
- « nation libre et démocratique » ;
- « respect des droits de l'Homme » ;
- « […] quelles que soient nos origines, notre couleur de peau, nos convictions spirituelles, nos philosophies nous sommes d'abord et avant tout des citoyens français, rassemblés autour de valeurs communes. » (principes d'égalité et de refus des discriminations), ;
- « Être citoyen, c'est accepter les droits et respecter les devoirs de la République. Les droits […] sont notamment d'ordre civique : […] pouvoir voter […] pouvoir être éligibles » ;
- « devise de notre république : « Liberté, Égalité, Fraternité » ;
- « hymne national ».
2. Les personnes qui participent à la cérémonie décrite dans le document ont été naturalisées, après des démarches auprès de l'administration française, car elles répondent aux critères exigés par la loi, notamment la régularité du séjour en France, « étranger vivant régulièrement sur notre sol ». Ces personnes ont demandé la nationalité.
Il est également possible d'obtenir la nationalité pour un mineur dont un parent est de nationalité française. Ainsi, les enfants mineurs d'une personne naturalisée acquièrent automatiquement la nationalité française.
Il est également possible d'obtenir la nationalité pour un mineur dont un parent est de nationalité française. Ainsi, les enfants mineurs d'une personne naturalisée acquièrent automatiquement la nationalité française.
3. Être un citoyen français donne des droits, mais aussi des devoirs civiques envers la nation et l'État français, et des devoirs moraux envers les autres citoyens. Il faut participer aux élections pour élire ses représentants, ou pour être élu. Il faut aussi participer à la défense du territoire, payer ses impôts pour financer les services de l'État et les infrastructures nécessaires à la vie et au développement de la communauté nationale. Le citoyen a aussi l'obligation de respecter la Loi. Il faut de plus faire preuve de civisme et participer de différentes manières à la vie publique (débats publics, vie associative, syndicats etc.).
Une démocratie est « le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Si les citoyens ne participent pas à son fonctionnement, elle risque de disparaître.
Une démocratie est « le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Si les citoyens ne participent pas à son fonctionnement, elle risque de disparaître.
4. Pour obtenir la nationalité française, un étranger doit respecter plusieurs obligations. Il doit d'abord en faire la demande et résider en France depuis plus de cinq ans. Il est aussi impératif de ne pas avoir été l'objet de condamnation pour certains crimes et délits. Obtenir la nationalité française demande d'avoir, aussi, une certaine maîtrise de la langue française et des connaissances sur l'histoire et la culture françaises. Enfin, afin de devenir pleinement un membre de la nation, il est indispensable d'adhérer aux valeurs (Liberté, Égalité, Fraternité) et aux principes de la République.
Au-delà de ces obligations, le citoyen français, comme celui qui aspire à devenir français, a l'obligation morale de participer à la vie du pays. Le citoyen est invité, ainsi, à participer à la vie démocratique. Il peut adhérer à un syndicat, une association ou un parti politique. En effet, faire partie de la communauté nationale, c'est contribuer à la vie collective en ne se limitant pas forcément aux devoirs ou obligations du citoyen. Si voter constitue un droit pour les citoyens français, beaucoup considèrent aussi qu'il s'agit d'un devoir nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie.
Au-delà de ces obligations, le citoyen français, comme celui qui aspire à devenir français, a l'obligation morale de participer à la vie du pays. Le citoyen est invité, ainsi, à participer à la vie démocratique. Il peut adhérer à un syndicat, une association ou un parti politique. En effet, faire partie de la communauté nationale, c'est contribuer à la vie collective en ne se limitant pas forcément aux devoirs ou obligations du citoyen. Si voter constitue un droit pour les citoyens français, beaucoup considèrent aussi qu'il s'agit d'un devoir nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie.
