Caractères qui doivent distinguer les hommes suspects, et à qui on doit refuser le certificat de civisme :
1. Ceux qui, dans les assemblées du peuple, arrêtent son énergie par des discours astucieux, des cris turbulents et des menaces.
2. Ceux qui, plus prudents, parlent mystérieusement des malheurs de la République, s'apitoyent sur le sort du peuple, et sont toujours prêts à répandre des mauvaises nouvelles avec une douleur affectée.
3. Ceux qui ont changé de conduite et de xml:langage selon les événements ; qui, muets sur les crimes des royalistes et des fédéralistes, déclament avec emphase contre les fautes légères des patriotes et affectent, pour paraître républicains, une austérité, une sévérité étudiées, et qui cèdent aussitôt qu'il s'agit d'un modéré ou d'un aristocrate. [...]
5. Ceux qui ayant toujours le mot de Liberté, République et Patrie sur les lèvres, fréquentent les ci-devant nobles, les prêtres contre-révolutionnaires, les aristocrates, les feuillants, les modérés, et s'intéressent à leur sort.
8. Ceux qui n'ayant rien fait contre la liberté, n'ont aussi rien fait pour elle.
11. Ceux qui ont signé des pétitions contre-révolutionnaires, ou fréquenté des sociétés et clubs anti-civiques.
1. Ceux qui, dans les assemblées du peuple, arrêtent son énergie par des discours astucieux, des cris turbulents et des menaces.
2. Ceux qui, plus prudents, parlent mystérieusement des malheurs de la République, s'apitoyent sur le sort du peuple, et sont toujours prêts à répandre des mauvaises nouvelles avec une douleur affectée.
3. Ceux qui ont changé de conduite et de xml:langage selon les événements ; qui, muets sur les crimes des royalistes et des fédéralistes, déclament avec emphase contre les fautes légères des patriotes et affectent, pour paraître républicains, une austérité, une sévérité étudiées, et qui cèdent aussitôt qu'il s'agit d'un modéré ou d'un aristocrate. [...]
5. Ceux qui ayant toujours le mot de Liberté, République et Patrie sur les lèvres, fréquentent les ci-devant nobles, les prêtres contre-révolutionnaires, les aristocrates, les feuillants, les modérés, et s'intéressent à leur sort.
8. Ceux qui n'ayant rien fait contre la liberté, n'ont aussi rien fait pour elle.
11. Ceux qui ont signé des pétitions contre-révolutionnaires, ou fréquenté des sociétés et clubs anti-civiques.
Loi des supects, 1793
En 1793, suite à l'exécution de Louis XVI, l'Autriche et la Prusse attaquent la France et tentent de l'envahir. L'Assemblée ordonne alors une levée de 300 000 hommes, mais ce décret entraîne l'insurrection de la Vendée.
Cette situation critique, tant à l'intérieur des frontières qu'à l'extérieur, pousse l'Assemblée à confier, pour un temps limité, la direction du pays à un groupe d'hommes restreint : elle forme le comité de Salut public. Dirigé par Robespierre, sa mission première est de sauver la République.
Des mesures d'exception sont prises, si radicales que cette période est vite désignée sous le nom de « Terreur ». Ainsi, le 17 septembre 1793, Robespierre institue la « loi des supspects » qui permet d'arrêter et de juger devant un tribunal spécial tout opposant présumé à la République. Deux issues seulement sont possibles : l'acquittement ou la mort.
Cette situation critique, tant à l'intérieur des frontières qu'à l'extérieur, pousse l'Assemblée à confier, pour un temps limité, la direction du pays à un groupe d'hommes restreint : elle forme le comité de Salut public. Dirigé par Robespierre, sa mission première est de sauver la République.
Des mesures d'exception sont prises, si radicales que cette période est vite désignée sous le nom de « Terreur ». Ainsi, le 17 septembre 1793, Robespierre institue la « loi des supspects » qui permet d'arrêter et de juger devant un tribunal spécial tout opposant présumé à la République. Deux issues seulement sont possibles : l'acquittement ou la mort.
