Article 12. Les enfants, qui naîtront des mariages entre les esclaves, seront esclaves, et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves, et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents. [...]
Article 27. Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable, ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres ; et en cas qu'ils les eussent abandonnés, les dits esclaves seront adjugés à l'hôpital, auquel les maîtres seront condamnés de payer 10 sols, par jour, pour la nourriture et l'entretien de chacun esclave.
Article 28. Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leurs maîtres, et tout ce qui leur vient par industrie, ou par la libéralité d'autres personnes, ou autrement, à quelque titre que ce soit, être acquis, en pleine propriété, à leurs maîtres ; sans que les enfants des esclaves, leurs pères et mères, leurs parents ou tous autres, y puissent rien prétendre, par succession. [...]
Article 33. L'esclave qui aura frappé son maître, ou la femme de son maître, sa maîtresse, ou le mari de sa maîtresse, ou leurs enfants, avec contusion, ou effusion de sang, sera puni de mort. [...]
Article 38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; s'il récidive, un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys, sur l'autre épaule ; et la troisième fois, il sera puni de mort.
Article 27. Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable, ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres ; et en cas qu'ils les eussent abandonnés, les dits esclaves seront adjugés à l'hôpital, auquel les maîtres seront condamnés de payer 10 sols, par jour, pour la nourriture et l'entretien de chacun esclave.
Article 28. Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leurs maîtres, et tout ce qui leur vient par industrie, ou par la libéralité d'autres personnes, ou autrement, à quelque titre que ce soit, être acquis, en pleine propriété, à leurs maîtres ; sans que les enfants des esclaves, leurs pères et mères, leurs parents ou tous autres, y puissent rien prétendre, par succession. [...]
Article 33. L'esclave qui aura frappé son maître, ou la femme de son maître, sa maîtresse, ou le mari de sa maîtresse, ou leurs enfants, avec contusion, ou effusion de sang, sera puni de mort. [...]
Article 38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; s'il récidive, un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys, sur l'autre épaule ; et la troisième fois, il sera puni de mort.
Édit du Roi touchant la police des Îles de l'Amérique françoise, 1685
Sur le continent américain, découvert en 1492 par Christophe Colomb, les Européens asservissent d'abord les populations indiennes pour accroître la main-d'œuvre puis, dès 1502, conduisent les premiers esclaves noirs (venus d'Afrique) sur l'île d'Hispaniola (Haïti). C'est le début d'un véritable commerce humain le plus souvent déguisé sous des appellations comme « commerce triangulaire » ou « trafic du bois d'ébène ».
Les compagnies maritimes s'organisent dès le début du xvii e siècle. En France, Colbert fait publier le « code noir », qui justifie et réglemente l'esclavage. Les esclaves sont définis comme des biens appartenant à leur maître. Il faut attendre 1848 pour que cette pratique soit abolie dans les colonies françaises.
Les compagnies maritimes s'organisent dès le début du xvii e siècle. En France, Colbert fait publier le « code noir », qui justifie et réglemente l'esclavage. Les esclaves sont définis comme des biens appartenant à leur maître. Il faut attendre 1848 pour que cette pratique soit abolie dans les colonies françaises.
