Analyse de documents : l'hôpital de Cerdagne

Énoncé

Analyse de documents : après avoir analysé les documents, vous montrerez en quoi l'hôpital de Cerdagne illustre les coopérations entre les régions de l'Union européenne. Vous identifierez les acteurs de cette coopération et les enjeux de ce projet européen.

Document 1

La vallée de Cerdagne s'étend sur 1 300 km² entre la France et l'Espagne et abrite 32 000 habitants. En 2014 s'ouvre un établissement hospitalier.
L'hôpital de Cerdagne est le premier établissement de santé transfrontalier de l'Europe. L'idée d'un hôpital transfrontalier offrant des soins de santé à la population de la Cerdagne et du Capcir a été envisagée à la fin des années 1990 et a été concrétisée avec la création d'une entité de droit public européen : le Groupement européen de coopération territoriale-hôpital de Cerdagne. Le GECT-hôpital de Cerdagne est géré conjointement par les services publics de santé de la Catalogne et de la France et offre le service d'hospitalisation […], de soins spécialisés et d'urgences à une population de 32 000 personnes, qui est multipliée par quatre lors des saisons touristiques. Le Projet européen de santé de la Cerdagne a pour but l'intégration des services de santé de part et d'autre de la frontière en mettant à profit les meilleures spécialisations de chaque système. À cet égard, le Département de santé de la Généralité de Catalogne et l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon travaillent sur les réseaux de santé pour développer une prestation complète et adaptée. Le GECT-HC utilise les différentes ressources existantes dans les établissements de santé de la région, avec lesquels des conventions de coopération ont été établies. En outre, l'hôpital de Cerdagne est une référence internationale en médecine du sport de montagne.
Source : Site de l'hôpital de Cerdagne, www.hcerdanya.eu

Document 2

Financement de l'opération de construction	Total
Coût de l'opération	31 000 000 €
Fonds européen de développement régional (FEDER) (60 %)	18 600 000 €
Autofinancement (40 %) dont :	12 400 000 €
Catalogne (60 %)	7 440 000 €
France (40 %)	4 960 000 €

Financement de l'équipement	Total
Coût prévisionnel de l'opération	9 996 691,64 €
Catalogne (60 %) :	6 160 902,68 €
France (40 %) :	3 835 788,96 €
Concours CH Perpignan pour le GECT-HC

Source : Site de l'hôpital de Cerdagne, www.hcerdanya.eu

La bonne méthode

$\bullet$ Attention, les informations données sont subjectives et soulignent la réussite de ce projet. Un regard critique doit être porté et les limites de ces documents doivent être relevées.

Corrigé

L'analyse du sujet

La consigne est explicite, il s'agit d'identifier les acteurs, autrement dit ceux qui ont participé et (ou) qui ont financé l'établissement de santé et de saisir les objectifs du projet. Il faut se poser les questions suivantes : Pourquoi ? Pour qui ? Par qui ? Où ? Comment ? Il importe de définir les notions suivantes : « acteurs », « coopération », « espace transfrontalier », « enjeux ». Il faut rappeler qu'il s'agit d'un projet transfrontalier entre la France et l'Espagne et souligner son originalité : il concerne le domaine de la santé alors que les projets européens portent le plus souvent sur les transports.

La problématique et l'annonce du plan

En quoi l'hôpital de Cerdagne illustre-t-il les coopérations entre différents acteurs et territoires au sein de l'Union européenne ? Pour répondre à cette question, nous identifierons les acteurs qui ont participé au projet. Puis nous étudierons les enjeux et les objectifs de cette coopération transfrontalière.

I. Un projet européen qui met en relation différents acteurs

1. Des acteurs multiples

L'hôpital de Cerdagne est un projet transfrontalier qui fait intervenir de nombreux acteurs. Chaque acteur exerce une fonction au sein de l'établissement de santé. Les acteurs sont des personnes, des collectivités territoriales, des États, des entreprises, des organisations qui agissent sur un espace donné. Il faut distinguer les acteurs privés et les acteurs publics qui ont des intérêts spécifiques. L'étude de l'hôpital de Cerdagne implique différents acteurs qui agissent à différentes échelles géographiques :

• l'Union européenne (échelle continentale) ;

• les États français et espagnol (échelle nationale) ;

• le Département de santé de la Généralité de Catalogne et l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon (échelle régionale).

2. Des fonctions diverses

Comme l'indique le document, 60 % du projet a été financé par les Fonds européens de développement régional (FEDER), qui a pour objectif de corriger les déséquilibres entre les régions de l'Union européenne et de les aider à se développer. Le projet a un coût élevé de 31 millions d'euros ; l'Union européenne joue avant tout une fonction économique et délègue donc un certain nombre de prérogatives à d'autres acteurs.
La Catalogne et l'État français ont pris en charge 40 % des dépenses. La région de la Catalogne a plus de pouvoirs que la région française du Languedoc-Roussillon. Les régions espagnoles ont en effet davantage d'autonomie que les régions françaises en raison du caractère plus fédéral de l'État espagnol. Cependant, des réformes et des lois ont été adoptées en France pour transférer plus de pouvoirs aux collectivités territoriales (régions, départements et communes). Leurs fonctions sont variées : coordonner les services de santé, mettre en place une offre de santé compétente, équiper l'établissement, etc.
Transition : L'hôpital de Cerdagne est un projet européen transfrontalier qui met en jeu de nombreux acteurs à toutes les échelles. Cet établissement de santé répond à des objectifs spécifiques.

II. Un projet transfrontalier qui répond à des enjeux économiques et sociaux

1. Les enjeux du projet

La notion « d'enjeux » renvoie aux objectifs, aux raisons qui ont motivé la création de l'hôpital de Cerdagne. Ces objectifs sont à fois politiques, économiques et sociaux dans ce territoire situé à la frontière franco-espagnole, dans un milieu montagnard isolé. Il s'agit pour les personnes d'accéder à une offre de soins de qualité. Les habitants sont les usagers de l'établissement. Ce territoire étant touristique (stations de ski, dont Font-Romeu), les visiteurs sont également des usagers potentiels.

2. Les objectifs visés par les acteurs

Pour l'Union européenne, le projet permet de :

• renforcer la coopération entre les régions européennes et de réduire les inégalités ;

• renforcer une identité transfrontalière.

Pour les États français et espagnol, il permet de rendre attractifs des territoires isolés et de réduire les coûts.
Pour les régions française et espagnole, il s'agit de :

• garantir une offre de santé de qualité à des usagers vivant dans un territoire isolé ;

• renforcer leurs compétences ;

• affirmer leur autonomie vis-à-vis du pouvoir central, en particulier pour la Catalogne (tensions entre le pouvoir central et la communauté autonome).

L'hôpital de Cerdagne vise donc à encourager les coopérations entre les régions européennes et à garantir de meilleures conditions de vie à ses habitants.
L'hôpital de Cerdagne est issu d'une coopération entre plusieurs acteurs encouragée par l'Union européenne. Ce projet répond à plusieurs objectifs. Il s'agit de renforcer les échanges entre les régions transfrontalières de l'Union européenne afin de mieux intégrer les territoires comme celui de Cerdagne aux dynamiques européennes. La réussite de ce type de projet inédit est une vitrine pour les dirigeants européens mais aussi les régions de la Catalogne et du Languedoc-Roussillon.

Zoom sur…

Les eurorégions

Une eurorégion est une structure administrative de coopération transfrontalière entre deux ou plusieurs territoires de différents États européens. Le Conseil de l'Europe en identifie plus de90. L'objectif est de créer un espace intégré à travers des politiques spécifiques d'aménagement du territoire dans divers secteurs : économie locale, réseaux sociaux, activités culturelles, institutions scolaires, réseaux de transport, protection et conservation environnementale. Toutes les eurorégions ne fonctionnent pas correctement et, si les projets sont nombreux, leurs réalisations n'aboutissent pas toujours. L'une des plus abouties est la Grande région. Elle se compose de cinq régions situées dans quatre États :

• le Grand-Duché de Luxembourg ;

• la région de la Lorraine avec les départements de la Moselle, Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, pour la France ;

• les Lander de la Sarre et de Rhénanie-Palatinat pour l'Allemagne ;

• la Région wallonne pour la Belgique.

Le projet de la LGV Lyon-Turin

Le projet de ligne à grande vitesse (LGV) doit permettre de relier la ville de Lyon, en France, à celle de Turin en Italie. La réalisation de la LGV a été décidée il y a plus de trente ans. Le projet est vivement critiqué, aussi bien en France qu'en Italie, à la fois en raison de son coût (environ 16 milliards d'euros), des conséquences environnementales et de la faiblesse du trafic. Le tracé de la future LGV comprend trois sections :

• une portion française prévue entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne ;

• une section transfrontalière avec la réalisation d'un tunnel de 57 km sous les Alpes ;

• la section italienne avec deux lignes fret et voyageurs entre Orbassano et la gare de Turin, et entre Chiusa San Michele et la future gare internationale de Suse.

Le projet est notamment destiné à désengorger les vallées alpines du trafic des poids lourds en favorisant le report modal de la route vers le rail.

Chiffres clés

Les quatre premiers pays d'accueil des travailleurs frontaliers français

• Suisse : 170 300 personnes ;

• Luxembourg : 70 300 personnes ;

• Allemagne : 46 000 personnes ;

• Belgique : 37 800 personnes.