Les politiques sociales (2)

L'impôt sur le revenu (IR) est l'impôt acquitté par les personnes physiques sur l'ensemble de leurs revenus (salaires, traitements, revenus fonciers…) que l'on nomme le revenu brut global. Ce revenu est imposé selon un principe de progressivité. Chaque tranche de revenus est imposée à un taux différent assurant, ainsi, le principe d'équité pour l'ensemble des contribuables. Par ailleurs, le montant de l'impôt est différent en fonction de la composition du foyer fiscal. Donc, les revenus ne sont pas les seuls éléments à prendre en considération. La situation familiale détermine le nombre de parts et le quotient familial qui est la base pour établir la liquidation de cet impôt.
Exercice n°1

Les recettes de l'IR sont principalement dévolues au financement des politiques sociales. C'est-à-dire au financement des mesures visant à prévenir, supprimer ou atténuer, au niveau individuel ou collectif, les situations de détresse et les problèmes sociaux. Elles cherchent donc à réduire les inégalités sociales (par exemple, l'éducation) entre ménages, mais aussi les inégalités de revenus en assurant une redistribution d'une partie des revenus les plus élevés vers les plus défavorisés. Cette redistribution correspond aux revenus de transfert, ce sont les prestations familiales, les pensions de retraite, les allocations de chômage, les prestations de la sécurité sociale… Celles-ci permettent aux plus défavorisés ou aux individus temporairement en détresse économique de conserver un pouvoir d'achat, réduisant, par la même manière, les inégalités de consommation d'un ménage à l'autre. Cependant, depuis 1990, la fiscalisation de cet impôt a été allégée et sa part dans le revenu global a diminué pour l'ensemble des ménages. Les recettes fiscales sont, par conséquent, moins importantes et les inégalités se recréent ou s'entretiennent consécutivement à cet état de fait.
Exercice n°2

Depuis une vingtaine d'années, les ressources de la protection sociale sont en constante augmentation. À l'origine, leur financement était assis, bien plus qu'à ce jour, sur les cotisations sociales : « ensemble des versements que les individus et les employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés » (Insee). Aujourd'hui elles représentent toujours la principale source de financement de la protection sociale (2/3 des recettes), mais leur part tend à diminuer. En effet, dorénavant les ressources fiscales contribuent davantage au financement de la protection sociale. Ce phénomène est directement lié à la création de la contribution sociale généralisée (CSG) en date du le 16 novembre 1990. C'est un impôt prélevé à la source des revenus d'activité, de remplacement et de placement dont le taux varie en fonction de la catégorie de revenus (par exemple, les revenus d'activités sont taxés à 7,5 %, les fonciers à 8,2 %). De la même manière, la création de la contribution solidarité autonomie (CSA), dite journée de solidarité, en date du 1^er juillet 2004 est une innovation de financement pour la protection sociale. Elle concerne les employeurs privés et publics redevables de la cotisation patronale d'assurance-maladie. Son taux est fixé à 0,3 %.

Cette modification de la structure du financement a davantage rapproché la France des autres pays de l'Union européenne, même si elle reste l'une des nations mettant le plus à contribution les revenus du travail.

Enfin, il convient de noter que le financement de la protection sociale est directement lié à la conjoncture. En effet, étant assises sur les revenus du travail, en temps de crise, ses recettes diminuent. C'est l'un des mécanismes qui explique le déficit de la sécurité sociale et surtout la difficulté à le combler. Le ralentissement de la croissance économique influence non seulement le niveau des recettes, mais aussi le nombre de personnes bénéficiaires de minima sociaux. En France, il existe actuellement 9 minima sociaux, c'est-à-dire 9 catégories de transfert de revenu (allocations ou revenus minimums) garantissant un niveau de vie minimum à son bénéficiaire. On peut ici citer, le RSA (revenu de solidarité active), l'API (allocation de parent isolé). Actuellement, 3,6 millions de personnes bénéficient de l'un de ces minima, alors qu'en 1990 elles étaient 2,8 millions (étude nationale, sources : Cnamts, Cnaf, Msa, Drees, Pôle emploi, Fsv, Cnav, Cdc). Toutefois, la crise ne peut à elle seule expliquer l'augmentation du recours aux minima sociaux. En effet, la structure démographique est aussi à prendre en compte.
Exercice n°3

Ce concept d'économie sociale est solidaire (ESS) est apparu dans les années 1970, au plus fort de la crise économique, en réponse à l'impuissance de l'État pour combattre le chômage de masse et les conséquences qui en découlent. Dès lors, un ensemble d'organisations, sous forme de mutuelles, de coopératives… vont se développer. Elles ont toutes pour principe d'assurer une forme d'équilibre social et sociétal. Ainsi, des activités économiques alternatives apparaissent. Ce sont : le commerce équitable, le commerce étiqueté « bio »… Les organisations appartenant à ce secteur ont toutes pour objectif de concilier l'activité économique et l'utilité sociale, accordant leur plus grand intérêt pour les membres qui les composent. Les personnes priment sur les profits.

Ce secteur emploie près de 2,6 millions de personnes en France soit l'équivalent de 10 % des salariés de la population active et il génère 10 % des richesses nationales. Eu égard au contexte économique, l'ESS est un secteur auquel le gouvernement accorde du crédit. D'ailleurs, depuis 2012, un ministre délégué a à sa charge le bon développement de ce dernier.
Exercice n°4