Les politiques économiques de l'État et de l'Europe (1)

Fiche

Transformer en profondeur un système économique défaillant ou réguler l'activité à court terme afin de juguler les failles d'un système, voilà les choix qui s'imposent à nos sociétés modernes. Pour ce faire, les États disposent de plusieurs moyens dont ils usent à différents moments, mais tout est affaire d'orientations stratégiques et politiques. C'est le recours aux politiques économiques.

1. Présentation des politiques économiques

1.1. La nécessité des politiques économiques

Les politiques économiques sont mises en place par les États afin de lutter contre les dysfonctionnements de l'économie de marché et assurer ainsi une prospérité économique et sociale à court terme comme à long terme.

Musgrave identifie trois domaines dans lesquels l'État peut intervenir grâce à ses outils de politiques économiques :

l'allocation des ressources (par exemple, les biens publics) ;
la fonction de redistribution (les allocations familiales) ;
la fonction de stabilisation.

Il s'agit donc pour une nation de prendre un ensemble de décisions avec les organes qui lui sont propres (gouvernement, banque centrale…) et ce afin de garantir à l'ensemble des agents économiques les moyens complets de leur subsistance et de leur « bien vivre ». Les décisions et objectifs des politiques économiques portent donc sur des thèmes aussi variés que la lutte contre les inégalités sociales ou la stimulation de la croissance économique. Toutefois, tous ces champs d'exploration sont interdépendants et ne peuvent être pris comme élément isolé.

Afin d'agir, l'État peut décider d'être libéral ou au contraire d'être plus interventionniste. Dans le premier cas, il considéra que, seul, le marché peut réguler les dysfonctionnements. Il doit se limiter dans son rôle et s'en tenir à ses seules fonctions régaliennes. Toutefois, il peut stimuler la compétition entre les entreprises, car elle est le gage de la performance et donc de la relance économique. C'est une optique libérale. Dans le second cas, la vision interventionniste considère que l'État est le seul garant de l'équilibre en situation de défaillance de l'économie de marché. C'est une optique keynésienne. L'un ou l'autre dépend des choix des dirigeants de la nation.
Exercice n°1 Exercice n°2

1.2. Les objectifs des politiques économiques

Les différentes interventions des politiques économiques relèvent à court terme :

du niveau de l'emploi : deux aspects sont ici envisagés. L'emploi au niveau qualitatif qui correspond à la lutte contre le chômage. Il s'agit donc de tout mettre en œuvre afin de parvenir à une situation de plein-emploi. L'emploi au niveau qualitatif qui correspond aux politiques mises en place afin d'améliorer les situations d'emploi, le « bien-être » au travail ;
du niveau de la croissance : pour lequel il faut développer l'effort productif des entreprises, mais pas au détriment de leurs salariés. L'amélioration de la croissance est l'accélérateur de la consommation et par la suite de la production. On entre alors dans un cercle vertueux ;
de la stabilité des prix : qui correspond à la lutte contre l'inflation. En accord avec la « zone euro », celle-ci doit être contenue autour de 2 % ;
de l'équilibre de la balance extérieure : c'est-à-dire l'équilibre entre les importations et les exportations de marchandises, de biens et de services.

Ce sont donc, ici, les objectifs de court terme définis par Nicolas Kaldor dans son carré magique. Cependant, pour les pouvoirs publics, il apparaît très difficile de pouvoir agir sur ces quatre paramètres en un temps réduit. En effet, agir sur l'une de ces variantes peut avoir des effets négatifs sur une autre. C'est le cas quand la croissance est stimulée, car cela peut induire une augmentation des prix et donc une relative inflation. De fait, la lutte pour la stabilité des prix ne peut être concluante. C'est pourquoi, dans le cadre des objectifs des politiques économiques, il convient également de tenir compte des objectifs de long terme qui ouvrent une dimension plus sociale :

une croissance durable qui ne dégradera pas les ressources naturelles pour les générations futures (par exemple, soutien aux industries propres) ;
un abaissement des inégalités sociales pour une meilleure équité (le traitement social du chômage).

Exercice n°3

2. Les mises en œuvre des politiques économiques

Selon les objectifs poursuivis par les politiques économiques, leurs mises en œuvre seront différentes. À court terme, elles cherchent à agir sur les déséquilibres de la situation économique (par exemple, l'emploi). À long terme, elles souhaitent améliorer les performances de l'économie de marché en agissant sur sa structure (par exemple, le marché du travail). Respectivement, on emploie les termes de politique conjoncturelle et de politique structurelle.
Exercice n°4

2.1. La politique conjoncturelle

Elle est liée à la conjoncture, d'où la nature impérative de l'action. Elle englobe la politique budgétaire et la politique monétaire.

La politique budgétaire agit grâce au budget de l'État. Son principal instrument est celui des recettes fiscales. Deux positions peuvent être prises. Soit, la politique budgétaire est dite « de relance » et on agit à la baisse sur le prélèvement des impôts afin de stimuler le niveau de croissance. C'est l'optique prise par les États-Unis en 2009. Soit elle est dite « de rigueur » et dans ce cas, l'État tente de résorber la crise en contenant le niveau des dépenses publiques (voire en le réduisant) et en augmentant la fiscalité pesant sur l'ensemble des agents économiques. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit d'agir sur le niveau du solde du budget de l'État et celui des recettes fiscales.

La politique monétaire est bien évidemment celle de l'euro et donc de l'Europe. C'est pourquoi elle est confiée à la Banque centrale européenne (BCE). Elle a pour objectif de contenir l'inflation en dessous d'un certain niveau et dans un second temps de stimuler la croissance et l'emploi. Pour ce faire, la BCE dispose de deux instruments : les taux directeurs et l'action par la liquidité. Les taux directeurs fixent la rémunération à laquelle l'argent est prêté aux banques commerciales. L'action par la liquidité, quant à elle, utilise les opérations d'open market. Dans ce cas, la Banque centrale intervient sur le marché monétaire pour acheter ou vendre des titres contre de la monnaie centrale. Par cette procédure, elle cherche à modifier, à la baisse ou à la hausse, le taux du marché monétaire. Elle utilise aussi les réserves obligatoires, c'est-à-dire l'imposition aux banques d'une réserve minimum.

2.2. La politique structurelle

Elle planifie ses moyens sur le long terme en se fixant des objectifs, dont la croissance économique et la création d'emplois. L'objectif de la politique structurelle de la France ne peut être dissocié de celle du reste de l'Union européenne. En effet, la dimension internationale des échanges économiques impose que les choix faits en la matière prennent en considération cette dimension. À ce jour, la politique structurelle française, en adéquation avec celle du reste de l'Europe, vise à doper l'innovation qui se positionne comme vecteur de la croissance économique.
Exercice n°5

3. Quelle est l'influence de l'Union européenne sur la politique économique menée par l'État ?

• L'intervention de l'État s'effectue maintenant dans le cadre de l'Union européenne. L'idéologie libérale en vigueur dans la communauté européenne limite le rôle de la puissance publique dans le cadre d'accords négociés ou de décisions prises à la suite d'arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes. Ainsi, en matière agricole, l'État ne peut absolument rien décider en dehors de la politique agricole commune (PAC). En matière fiscale, si l'État conserve son privilège de fixer des impôts, il ne peut le faire sans tenir compte de la fiscalité des autres membres, au risque de désavantager ses propres entreprises dans un contexte concurrentiel international ou d'encourir les reproches de la Commission de Bruxelles (affaire de la TVA réduite pour les restaurateurs). En matière douanière, les niveaux de taxation, lorsqu'ils existent, sont définis par la communauté et même plus largement dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Dans le domaine des subventions publiques aux entreprises, ses décisions sont soumises à l'Union (les aides de l'État accordées à l'entreprise Alstom ou aux constructeurs automobiles français ont ainsi dû être négociées à Bruxelles).

• Dans le domaine monétaire, l'État en France ne dispose désormais d'aucun pouvoir de décision vis-à-vis de la Banque de France, qui n'est plus qu'un appendice de la Banque Centrale Européenne, (BCE) dont le siège est à Francfort. Dans ces conditions, la politique monétaire de l'État, qui relève en grande partie de la politique du crédit, apparaît insignifiante : la fixation des taux spécifiques ne dépend absolument plus de lui. Les États membres peuvent se mettre d'accord et faire pression sur la BCE, mais cela n'aboutit pas obligatoirement à des résultats probants.

Zoom sur…

Dans le cadre de l'Union européenne, le secteur public est amené à évoluer. Les monopoles d'État, suivant la décision prise par la Communauté européenne, disparaissent. Dans ces conditions, l'État est contraint de modifier les statuts des entreprises publiques, voire de les privatiser, comme ce fut le cas pour le rail et le téléphone. La transformation du statut d'EDF avec l'ouverture de la concurrence en est un exemple. De même, le projet de privatisation de la Poste a ouvert des controverses sur le risque de disparition du service public. La Commission de Bruxelles ne retient d'ailleurs plus cette expression et lui substitue celles de SIG (service d'intérêt général, relevant de l'État, comme la justice, la police, etc.) et de SIEG (service d'intérêt économique général, qui peut être pris en charge par le secteur privé).

Zoom sur… La Banque centrale européenne

La BCE a été mise en place au 1^er juin 1998, son rôle est d'organiser la politique monétaire auprès des pays détenteurs de sa monnaie : l'euro. On parle d'ailleurs, d'« Eurosystème » afin de faire référence à l'ensemble des banques centrales nationales et de la zone euro et la BCE.
Son objectif est d'assurer la stabilité des prix au sein de sa zone en évaluant la situation de l'inflation, dont le taux proche de 2 %, en assurant la croissance de l'agrégat monétaire M3 (compte sur livret, crédit court terme, pièces et billets, compte-courant)… C'est sur cette base que la BCE agit sur le « taux repro », c'est-à-dire le taux d'intérêt auquel les banques se refinancent auprès de la BCE. Elle également chargée d'établir la politique de change et pour cela elle jouit d'une grande indépendance vis-à-vis des nations.