Sujet national, seconde partie, exercice 4, juin 2016

Énoncé

Sujet d'étude : L'élection présidentielle, un enjeu majeur de la vie politique française

Document 1

Comment est élu le président de la République ? Quel est son rôle ?

« « Le président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable une fois. Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Les 2 candidats arrivés en tête peuvent se présenter au second tour qui intervient 2 semaines après le premier tour.
Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par tous les citoyens français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d'outremer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 personnes. […]
Par le référendum du 24 septembre 2000, le peuple français a adopté une révision constitutionnelle fixant à cinq ans (quinquennat) la durée du mandat présidentiel qui est renouvelable. Jusqu'à cette date, la durée du mandat présidentiel était traditionnellement de sept ans (septennat) renouvelable. […] Le quinquennat rapproche, quant à la durée du mandat, la France des autres grandes démocraties.
Enfin, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a limité à deux mandats consécutifs l'exercice de la fonction présidentielle. […]
Selon l'article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l'autorité de l'État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Vis-à-vis de l'extérieur, il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. […]
La Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent aussi un rôle éminent en matière de diplomatie. On parle de domaine réservé. […] Ainsi, même en période de cohabitation, le président conserve une prédominance en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l'exécutif. » »

Source : http://www.vie-publique.fr (mise à jour le 15 septembre 2014).

Document 2

Affiche en faveur du oui au référendum de 1962
Source : Association nationale pour le soutien à l'action du général de Gaulle, http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr.

Questions

1. À l'aide du document 1, relevez et expliquez les modifications, apportées depuis 1958, à l'élection et au mandat du président de la République.

2. À quelle phrase du document 1 renvoie le document 2 ? Quels éléments de l'affiche ont pu persuader les électeurs de 1962 d'accepter la réforme proposée ?

3. Définissez le terme souligné dans le document 1.

Montrez que, par son organisation et les pouvoirs qu'elle procure, l'élection présidentielle est l'enjeu majeur de la vie politique française.

Corrigé

1. Depuis 1958, trois modifications majeures ont été apportées au mandat présidentiel.
– En 1962, on est passé d'une élection au suffrage universel indirect, au travers d'un collège de grands électeurs, à un suffrage universel direct qui permet à tous les Français en âge de voter de s'exprimer.
– En 2000, on a réduit le mandat présidentiel de sept à cinq ans, ce qui le rapproche des standards internationaux.
– Enfin, en 2008, on a limité à deux mandats, c'est-à-dire à dix ans, la fonction présidentielle, alors qu'auparavant un président pouvait se représenter autant de fois qu'il le souhaitait.

2. Le document 2 renvoie à la phrase du document 1 qui évoque le référendum organisé en 1962 à l'initiative du général de Gaulle pour faire approuver aux Français le passage à une élection au suffrage universel direct du président. Le concepteur de l'affiche, en plaçant au centre un doigt tendu vers le spectateur surmontant le mot « vous », a habilement fait passer l'idée que ce changement rendrait le régime plus démocratique en donnant au peuple souverain le pouvoir qui revenait jusqu'alors à un petit groupe d'élus.

3. On parle de cohabitation lorsque le pouvoir exécutif est partagé entre deux personnes représentant des camps politiques opposés. Concrètement, cela signifie qu'un président de gauche doit gouverner avec un premier ministre de droite, ou l'inverse. Cette situation s'est produite pour la première fois en 1985 lorsque le président Mitterrand, de gauche, a dû nommer au poste de Premier ministre le leader de la droite Jacques Chirac. Elle ne s'est plus produite depuis l'adoption du quinquennat en 2000, car désormais députés et présidents sont élus au même moment et pour la même durée, ce qui rend peu probable une orientation politique divergente entre eux.

4. L'élection présidentielle est un enjeu majeur dans la vie politique française car elle est la seule au cours de laquelle tous les Français votent pour élire une seule et même personne. Cela confère au président une légitimité et donc un pouvoir sans égal, puisqu'il est le seul élu à pouvoir dire qu'il a été choisi par tous les Français, contrairement aux députés par exemple, qui sont eux élus par les seuls habitants de leur circonscription. Le fait qu'on vote à la présidentielle pour une seule personne, et non pour une liste, contribue par ailleurs à renforcer la mobilisation des électeurs qui peuvent plus facilement s'identifier à tel ou tel candidat. On a d'ailleurs parfois pu parler d'une forme de « monarchie républicaine » pour décrire cet attachement des Français à l'élection d'un « chef » censé les représenter, mais qu'ils se font généralement un malin plaisir de critiquer une fois qu'il est entré en fonction.