Les règles au collège

•  Le collège n'est pas un lieu à part : la loi s'y applique comme partout ailleurs et les règles que le collège fixe doivent la respecter. Ainsi, aucune règle ne doit créer des discriminations entre les élèves, selon leur sexe, leur religion, leur origine, etc., sans quoi elle ne respecterait pas le principe d'égalité. Les élèves ont donc des droits reconnus par la loi, mais en contrepartie, les obligations que la loi impose valent aussi au collège. En particulier, les élèves de 13 ans et plus sont pénalement responsables de leurs actes, c'est-à-dire qu'ils peuvent être condamnés s'ils commettent des fautes punies par la loi. Il est important de savoir que les affaires de violences graves, de racket, de trafic de drogue, etc. peuvent conduire un élève devant la justice, même si elles se sont produites au collège et que l'élève y a déjà été sanctionné.

•  En plus de la loi, le collège a besoin de règles plus précises, qui lui permettent de bien fonctionner et de bien remplir sa mission d'éducation. Ces règles doivent figurer dans le règlement intérieur, dont le texte est souvent reproduit dans le carnet de correspondance des élèves. Il faut, en effet, que ces règles soient connues de tous, adultes travaillant au collège, élèves et familles. La manière dont elles sont fixées est aussi importante : le règlement intérieur est discuté et voté par le conseil d'administration où toute la communauté éducative, les parents et les élèves ont la parole. D'un collège à l'autre, le règlement peut être différent, mais les mêmes règles indispensables se retrouvent partout.

•  Une part importante des règles concerne les questions de responsabilité et l'assiduité (présence en cours). Les élèves, au collège, sont tous mineurs et doivent être sous la responsabilité d'un adulte, qui les surveille et assure leur sécurité. Ils sont, par exemple, sous la responsabilité des professeurs pendant les cours ou les sorties. Comme l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans, le collège doit en outre savoir à tout moment si les élèves sont bien présents. D'où des règles assez contraignantes, mais indispensables : obligation de justifier absences et retards avant l'entrée en cours, interdiction de circuler dans les couloirs sans être accompagné d'un adulte, interdiction pour les demi-pensionnaires de quitter l'établissement avant d'avoir mangé à la cantine, etc.

•  Le règlement intérieur a aussi un rôle éducatif. Il interdit les comportements qui constituent un manque de respect envers les adultes ou envers les autres élèves : violences, insultes, pressions (le racket en est un exemple), désordre en cours qui empêche l'ensemble de la classe de travailler.

•  Pour que la règle soit respectée, il faut, en général, prévoir une sanction pour le cas où elle ne le serait pas. Les sanctions qui peuvent frapper les élèves au collège doivent être prévues par le règlement intérieur. Certains proposent même une véritable échelle des sanctions (si telle règle n'est pas respectée, on risque telle sanction précise), mais ce n'est pas une obligation. Les sanctions, en effet, sont graduées : certaines sont lourdes, d'autres le sont moins. Les sanctions les plus graves sont l'exclusion pour plus de huit jours et l'exclusion définitive, qui ne peuvent être prononcées que par le conseil d'administration siégeant en conseil de discipline. En revanche, le principal ou son adjoint peut exclure un élève pour moins de huit jours. Les sanctions plus légères, qui peuvent être données par les professeurs ou les surveillants, sont des devoirs supplémentaires ou des heures de retenue.