La commune et l'environnement

•  Les communes sont les plus petites collectivités territoriales de France. C'est l'échelon de décision le plus proche du citoyen. Celui-ci élit le conseil municipal et contrôle la gestion de la commune.

•  La commune est l'échelon de décision le plus qualifié pour s'occuper du cadre de vie des citoyens, de leur environnement immédiat : depuis 1982, de nombreuses questions portant sur l'environnement relèvent de la compétence des communes. Cela ne veut pas dire que les communes font tout ce qu'elles veulent dans ce domaine. Elles sont soumises à la loi, qui leur impose de respecter des objectifs d'importance nationale. Elles s'associent aussi de plus en plus souvent pour mener à plusieurs des politiques trop coûteuses pour chacune séparément. Ce sont presque toujours elles qui appliquent les lois sur l'environnement aux situations concrètes. Elles agissent pour cela de deux façons : en organisant des services publics et en réglementant l'urbanisme.

•  Les communes sont tenues par la loi d'organiser, pour leurs habitants, un certain nombre de services publics.
Pour la plupart ceux-ci ont une grande importance pour la gestion de l'environnement, par exemple :

• l'adduction d'eau (pompage et distribution d'eau potable)
• la collecte et le traitement des eaux usées (égouts, stations d'épuration)
• la collecte et le traitement des déchets (ramassage des ordures, déchetteries, usines de traitement)
• les transports en commun. Ces services peuvent être rendus par des fonctionnaires de la commune (on dit alors qu'ils sont exploités en régie) ou par une entreprise privée contrôlée par la commune (on dit qu'ils sont exploités en concession).

•  La voirie est aussi un service public qui est chargé de construire et d'entretenir les voies publiques permettant la circulation de tous : routes, rues, chemins. Il ne peut être exploité qu'en régie. Il est souvent au centre des débats en matière d'environnement, par exemple quand l'agrandissement d'une route, indispensable pour les activités de la ville, menace de dégrader le cadre de vie. Il est important que les habitants de la commune, éventuellement par l'intermédiaire d'associations animent le plus possible ce débat lors de la réalisation des enquêtes d'utilité publique qui précèdent la plupart des grands travaux de voirie. Depuis peu, les communes sont incitées à réaliser, en consultant la population, des plans de déplacement urbain (PDU) qui prévoient des actions cohérentes sur l'ensemble de la voirie et sur les transports en commun, plutôt que d'agir au coup par coup.

•  La préservation du cadre de vie passe aussi par la maîtrise des constructions. Dans ce domaine, la commune a un pouvoir de réglementation qui lui permet d'empêcher qu'une construction ne défigure un paysage, ne détruise un milieu naturel ou un site classé.
Avant toute construction nouvelle ou même toute modification apparente d'une construction, le propriétaire doit demander au maire un permis de construire ou un permis de démolir. Le maire ne rend pas une décision arbitraire : s'il refuse le permis, sa décision doit être motivée par l'intérêt de la commune et en particulier le respect des règles de gestion du cadre de vie. La plupart des communes ont, aujourd'hui, élaboré un document qui rassemble ces règles et permet à chacun d'en prendre connaissance : le plan local d'urbanisme (PLU), qui a récemment succédé à un autre document, le plan d'occupation des sols (POS). Dans le PLU, la commune est divisée en secteurs qui ont leurs caractéristiques propres et leur fonction (vieux centre, zones industrielles ou commerciales, quartiers résidentiels, espaces de détente et de loisirs, etc.). Le PLU impose donc des règles que les propriétaires doivent respecter pour obtenir le permis de construire : constructions d'un certain style ou limitées en hauteur, rapport entre surface bâtie et surface du terrain inférieur à un maximum appelé coefficient d'occupation des sols (COS). La commune peut aussi réserver des terrains qu'elle aménagera en bloc, pour créer de nouveaux quartiers après consultation de la population : ce sont les zones d'aménagement concerté (ZAC).

•  Le remplacement récent des POS par les PLU a accru la participation de la population à la préparation du document. Les PLU intègrent, en outre, des aspects de l'utilisation de l'espace qui étaient absents des POS, comme les transports  : ils sont l'outil d'une politique d'ensemble visant à l'amélioration du cadre de vie.