Les élections municipales
Fiche
En votant aux élections municipales, les citoyens décident comment doit être géré leur environnement immédiat, leur commune. Qui est élu à ces élections ? Qui peut y voter ? Comment se déroulent-elles ?
I. L'élection des conseils municipaux
• Tous les six ans, les élections municipales sont l'occasion de pratiquer la démocratie à l'échelon local. Elles permettent aux citoyens de choisir les responsables de leur commune, c'est-à-dire de leur ville ou de leur village. La commune est la plus petite collectivité territoriale en France (il y en a à peu près 36 000). Elle s'occupe, entre autres, de l'environnement dans lequel vit chacun d'entre nous.
• La figure politique la plus connue dans la commune est le maire. Ce n'est pourtant pas lui que l'on choisit aux élections municipales, mais toute une équipe, le conseil municipal. Une fois élu, le conseil municipal désigne parmi ses membres le maire et ses adjoints. Ces derniers auront toute liberté sur les décisions courantes, mais devront demander, pour les décisions plus importantes, un vote du conseil municipal, en particulier pour le budget de la commune.
II. Le corps électoral
• Tous les citoyens français majeurs (18 ans et plus) habitant dans la commune peuvent voter, à condition qu'ils se soient inscrits sur les listes électorales : ils sont électeurs et forment le corps électoral. Ils peuvent aussi être candidats pour devenir conseillers municipaux (membres du conseil) : ils sont éligibles.
• Depuis peu, les étrangers habitant dans la commune sont aussi électeurs et éligibles aux élections municipales, mais seulement s'ils ont la nationalité d'un État membre de l'Union européenne. Cependant, ils ne peuvent pas, s'ils sont élus, devenir maires ou adjoints.
III. Le mode de scrutin
• On appelle mode de scrutin l'ensemble des règles qui précisent comment l'on vote, comment les voix sont comptées et comment les candidats sont élus. Aux élections municipales, comme il s'agit d'élire une équipe, le scrutin est plurinominal (à plusieurs noms). Les candidats ne se présentent pas isolément, mais en listes comportant autant de noms qu'il y a de sièges (de membres) au conseil municipal. On vote donc pour une liste et non pour une personne, même s'il est courant que le premier sur la liste soit celui qui deviendra maire si la liste gagne. Seuls les bulletins de vote pour une des listes, sans ajout ni rature, comptent comme des voix, des suffrages exprimés (sauf dans les petites communes où l'on peut mettre, sur son bulletin, des noms pris dans différentes listes : ce que l'on appelle " panacher "). Les suffrages exprimés sont toujours moins nombreux que les électeurs inscrits : il y a en effet toujours des abstentions (électeurs qui ne viennent pas voter), des bulletins blancs (enveloppes vides) et des bulletins nuls (comportant des ratures, etc.).
• Depuis 1982, le mode de scrutin aux élections municipales en France est un scrutin majoritaire à deux tours, corrigé par une dose de représentation proportionnelle. Le scrutin est majoritaire parce qu'il y a toujours une liste gagnante (celle qui obtient la majorité) et qu'elle est assurée de contrôler le conseil municipal. Pour qu'une liste gagne au premier tour, il faut qu'elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, c'est-à-dire plus de la moitié à elle seule. Si aucune liste ne gagne au premier tour, un second tour est organisé, où seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10 % des voix au premier tour. Pour augmenter leurs chances de gagner, elles peuvent passer des alliances avec d'autres listes qui ont obtenu plus de 5 % des voix au premier tour : elles forment ensemble une seule liste. Au second tour, la liste qui obtient le plus de voix (majorité relative) est la gagnante.
• Si le scrutin était purement majoritaire, la liste gagnante formerait à elle seule tout le conseil municipal : l'opposition ne serait pas représentée. C'est pourquoi le scrutin est aussi en partie proportionnel. La liste gagnante reçoit la majorité absolue des sièges au conseil municipal, même si elle n'a gagné qu'avec la majorité relative. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5 % des voix, y compris la liste gagnante : un tiers des sièges restants pour un tiers des voix, un quart des sièges pour un quart des voix, etc.
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