I. L'enfant, une définition
• Biologiquement (par la nature), l'enfant est un être en construction, en croissance. Il a des besoins particuliers (soin, alimentations, sommeil…). Il est donc différent d'un adulte.
• L'enfant a besoin des adultes (donc de ses parents) pour se développer.
• L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs qui reviennent aux parents dans l'intérêt de l'enfant. L'autorité peut être définie comme le pouvoir de commander et de se faire obéir. Ce pouvoir est limité et les parents sont responsables de la santé, de la sécurité et de la moralité de l'enfant d'après le Code civil (« Art. 371-1 – L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. »). C'est donc la loi et l'État qui confient l'autorité aux parents.
II. L'enfant : une personne unique
• L'identité est l'ensemble des éléments qui rend un être unique et reconnaissable. Certains éléments de son identité ont été choisis par ses parents : nom, prénoms… Ainsi, depuis 2013, les parents doivent décider du nom de famille que porte l'enfant à naître. Par défaut, la loi stipule qu'un enfant porte le nom de famille de ses deux parents (dans l'ordre alphabétique).
• Dans les cinq jours qui suivent la naissance, l'identité légale (relative à la loi) du nouveau-né est enregistrée au bureau de l'état-civil de son lieu de naissance. Cette identité, enregistrée par l'État, le rend reconnaissable, lui donne des droits.
III. L'enfant : un mineur
• Pour la loi, l'enfant est un mineur (individu placé sous l'autorité et la responsabilité de majeurs qui disposent, eux, de tous leurs droits et devoirs).
• Depuis 1989 et la Convention internationale des droits de l'enfant, les enfants ont des droits reconnus par l'ensemble des pays du monde. Aujourd'hui, encore, les enfants ne peuvent profiter de tous leurs droits dans certaines régions du monde.
• Ces droits sont assurés dès la naissance. C'est l'État qui veille à ce que chaque enfant puisse profiter de ses droits.
- droit à une identité
- droit à la sécurité
- droit aux soins
- droits aux jeux et au repos
- droit de vivre avec ses parents
- …
• Si un enfant ne dispose pas de ses droits, est soumis à des formes de violence, c'est à l'État de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'enfant.
• Un mineur dispose d'un seul devoir : celui de respecter la loi. Au fur et à ma mesure de sa maturité, il acquiert de nouveaux droits en fonction de son âge :
- 6 ans : droit à l'instruction
- 12 ans : droit d'ouvrir et gérer un livret jeune dans une banque
- 14 ans : droit de conduire un cyclomoteur
- 16 ans : droit de se préparer au permis voiture
- 17 ans : droit de passer le permis bateau à moteur
- …
Exercice n°1
En quelle année a été écrite la Convention internationale des droits de l'enfant ?
Cochez la bonne réponse.
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1789 est l'année de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Exercice n°2
Quel service de l'État enregistre l'identité légale ?
Cochez la bonne réponse.
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Le bureau de l'état-civil est présent dans chaque commune, à la mairie.
Exercice n°3
Quels sont les premiers droits que reçoit un enfant dès sa naissance d'après la Convention internationale des droits de l'enfant ?
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
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Le droit à l'instruction varie en fonction des États. En France, l'instruction obligatoire s'étend de 6 à 16 ans. Pour la quasi-totalité des enfants, la scolarité commence à l'âge de 3 ans et se poursuit jusqu'au lycée ou au-delà.
Exercice n°4
En France, dans quels domaines s'exerce l'autorité parentale ?
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
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C'est le Code civil qui limite la durée (jusqu'à l'âge de la majorité) et les domaines dans lesquels s'exerce l'autorité des parents.
