Des lois qui assurent l'égalité

•  L'égalité, en France comme dans la plupart des démocraties, est une égalité en droit : la loi doit être la même pour tous. Mais cela ne suffit pas à faire disparaître les causes d'inégalité (pauvreté, illettrisme) ou encore les discriminations, c'est-à-dire les attitudes de rejet à l'égard de certaines différences.

•  Si l'on veut que l'égalité en droit soit une réalité et pas simplement un principe, la loi doit agir contre ces obstacles. C'est ce qu'elle fait quand elle punit les discriminations. C'est également ce qu'elle fait quand elle institue des services publics. Ces services (école publique, police, etc.) sont financés par l'ensemble de la société au moyen de l'impôt et sont accessibles à tous. Dans la France d'aujourd'hui, les droits de chacun ne sont plus seulement des droits de faire quelque chose (droits-libertés), mais aussi des droits à obtenir quelque chose (droits-créances comme ceux à l'éducation, à la santé, etc.).

•  Cependant, la lutte contre les inégalités ne peut s'arrêter là : l'école gratuite pour tous, par exemple, ne fait pas disparaître l'inégalité dans l'accès aux nombreux biens et services culturels payants (livres, spectacles, réseaux informatiques, activités extra-scolaires, etc.). Pour réduire réellement les inégalités, il faut faire jouer la solidarité, transférer des ressources des plus favorisés vers les plus défavorisés. Dans ce cas, la loi peut reconnaître des droits qui ne seront pas tout à fait les mêmes pour tous, car seuls les plus démunis y auront accès.

•  Les domaines dans lesquels la loi établit une solidarité en faveur des plus défavorisés sont nombreux. La lutte contre l'exclusion en est un exemple. Plus généralement, les personnes qui disposent d'un revenu inférieur à un certain " plafond de ressources " peuvent obtenir une aide pour accéder à leurs droits, par exemple :

• l'aide juridique, qui permet de couvrir le coût d'une procédure devant la justice, et en particulier les frais d'avocat ;
• l'aide au logement ;
• le fonds social collégien (FSC), qui prend en charge une partie du prix des activités pédagogiques payantes (sorties, voyages de classe, etc.).

•  L'ensemble de ces dispositifs est financé par l'impôt. L'impôt sur le revenu, créé en 1914, redistribue les richesses : il pèse plus fort sur les plus riches que sur les plus pauvres, ce qui revient à transférer des ressources des riches aux pauvres. En effet, la somme payée est établie en fonction du revenu de chacun. De plus, l'impôt n'est pas proportionnel, mais progressif. Cela signifie que tout le monde ne paie pas la même part de revenu : plus le revenu est élevé, plus le taux (pourcentage du revenu) qu'il faut verser est élevé. À l'inverse, les ménages les plus pauvres sont exonérés : ils n'ont pas d'impôt sur le revenu à payer. L'impôt sur le revenu joue également en faveur des familles nombreuses : plus il y a d'enfants dans une famille, plus le taux est faible pour un même revenu. Mais ce système a aussi ses limites, car l'impôt sur le revenu n'est pas le seul impôt payé en France : d'autres impôts, comme la TVA qui est incluse dans les prix, pèsent de la même façon sur tous.

•  Une question est régulièrement soumise au débat : pour obliger la société à faire une place à ceux qui souffrent d'une situation d'inégalité, faut-il aller jusqu'à leur réserver une certaine part (un quota) des emplois, des fonctions électives, etc. ? Cette démarche, que l'on appelle la discrimination positive, s'éloigne trop du principe d'égalité devant la loi pour être admise en France, sauf dans deux cas très différents l'un de l'autre :

• le cas des handicapés, car c'est la seule façon d'éviter leur exclusion ;
• la parité entre hommes et femmes pour les élections, qui a été établie en 1999 et doit assurer une place égale (paritaire) aux deux sexes dans la vie politique, ce qui n'a pu être obtenu pour le moment avec la seule égalité devant la loi. Ici, on a considéré que l'importance de la partie de la population qui se trouvait défavorisée le justifiait, car il ne s'agit pas d'une simple catégorie de citoyens, mais de la moitié de l'humanité.