La nouvelle France sociale

• La nuit du 4 août 1789, le système social de l'Ancien Régime, fondé sur les ordres et les privilèges (« loi privée » en latin) est supprimé. La société française se compose désormais de citoyens égaux devant la loi.

• Tous les citoyens peuvent désormais accéder aux emplois publics, et c'est le mérite, et non la naissance, qui permet de distinguer les personnes entre elles. En 1802, Napoléon Bonaparte crée l'ordre de la Légion d'honneur afin de récompenser les « mérites éminents », civils ou militaires, rendus à la Nation.

• Le clergé, premier ordre de l'Ancien Régime, est dépossédé de ses propriétés, qui sont vendues comme biens nationaux en 1789 — ce qui permet de renflouer les caisses de l'État. Par la suite, à partir de 1792, les biens nationaux sont étendus aux biens de la noblesse émigrée. Ces opérations représentent un transfert de propriété massif, sans équivalent dans l'histoire française. L'essentiel des biens du clergé et de la noblesse est ainsi cédé, souvent à très bas prix, à la bourgeoisie. En contrepartie, les prêtres sont payés par l'État : c'est la Constitution civile du clergé de 1790. En 1801, un Concordat est signé entre le Pape et le Premier consul, mettant fin à plus de dix ans de guerre religieuse.

• Le divorce — qui permet de dissoudre un lien jusque-là indissoluble puisque sacré (le sacrement du mariage) — est institué en 1792 : il s'agit d'un premier pas vers l'émancipation féminine. En revanche, le Code civil de 1804 (Code Napoléon) rétablit la femme dans son statut de minorité : il y est dit que la femme obéit d'abord à son père puis à son mari.

• Le droit de propriété est reconnu dès 1789 comme un droit de l'homme : l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit la propriété comme « un droit inviolable et sacré » et affirme que « nul ne peut en être privé » sauf « nécessité publique » en contrepartie d'une « juste et préalable indemnité ». Les biens de la bourgeoisie, grande gagnante de la Révolution, sont donc garantis.

• De même, les réglementations des corporations, qui entravaient la libre concurrence et la libre production, sont abolies (décret d'Allarde en 1791). La loi Le Chapelier de 1791 interdit les grèves et les syndicats ouvriers : toute en faveur de la bourgeoisie entrepreneuriale, cette loi ne sera abolie réellement qu'en 1884.

• La liberté de circulation, autrefois gênée par les péages, barrières, taxes et impôts, est restaurée : les douanes intérieures sont abolies. La Ferme générale (une organisation privée qui gère la perception des taxes et péages en échange d'un forfait versé au roi) est nationalisée. Les droits de douanes deviennent des droits extérieurs, perçus aux frontières du royaume, puis de la République. La création d'un système unifié de poids et mesures, puis d'une monnaie unique et stable, le franc germinal en 1803, favorisent et facilitent le commerce intérieur.

• La liberté de conscience et de culte, largement proclamée par les philosophes des Lumières (et notamment Voltaire) est proclamée en 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » (art. 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen). Cette liberté est confirmée par le Concordat de 1801. L'état civil (registre des naissances, mariages, décès) est enlevé à l'Église et confié aux municipalités.

• De même, l'Église perd le monopole d'enseignement qui était jusqu'alors le sien : l'enseignement est progressivement pris en charge par l'État. Les « écoles centrales » sont créées en 1795, puis supprimées. Bonaparte crée les lycées en 1802, puis l'université impériale en 1806 et 1808. L'objectif est de former « l'élite de la nation ».