Nous ne sommes pas libres isolément, mais en société. Est-ce pour cela qu'il existe des libertés collectives ? Quelles sont-elles ? Qu'ont-elles de particulier par rapport aux libertés individuelles ?
I. Des libertés exercées à plusieurs
• La plupart des libertés sont celles de la personne : ce sont des droits que chacun peut exercer seul (liberté de conscience, liberté d'aller et de venir). Mais certaines libertés n'ont de sens que si plusieurs personnes les exercent ensemble : on les appelle libertés collectives.
La liberté d'association est le type même de la liberté collective. Il n'y a association que si plusieurs personnes sont concernées. Reconnue en France depuis 1901, cette liberté permet à des millions de citoyens de pratiquer des activités qui ne sont possibles qu'en groupe. Pour qu'une association existe, puisse vendre, acheter ou encore employer des salariés, il suffit qu'elle soit déclarée à la préfecture. Les services de la préfecture se contentent d'enregistrer la déclaration, sans porter le moindre jugement sur les motifs pour lesquels l'association est créée. Si une association ne respecte pas la loi, elle n'est pas sanctionnée au moment de sa création, mais plus tard, par la justice et sur des preuves tirées de son fonctionnement réel.
La liberté d'association est le type même de la liberté collective. Il n'y a association que si plusieurs personnes sont concernées. Reconnue en France depuis 1901, cette liberté permet à des millions de citoyens de pratiquer des activités qui ne sont possibles qu'en groupe. Pour qu'une association existe, puisse vendre, acheter ou encore employer des salariés, il suffit qu'elle soit déclarée à la préfecture. Les services de la préfecture se contentent d'enregistrer la déclaration, sans porter le moindre jugement sur les motifs pour lesquels l'association est créée. Si une association ne respecte pas la loi, elle n'est pas sanctionnée au moment de sa création, mais plus tard, par la justice et sur des preuves tirées de son fonctionnement réel.
• La liberté de réunion et la liberté de manifestation sont, elles aussi, inconcevables si elles ne sont pas exercées à plusieurs. Ces libertés s'exercent à peu près comme la liberté d'association. Toutefois, il est plus courant qu'elles portent atteinte à l'ordre public : réunions regroupant trop de personnes pour que la sécurité de chacun soit assurée, manifestation troublant la circulation, etc. Pour ces raisons, la loi prévoit que la police, en charge de l'ordre public, puisse interdire certaines réunions ou manifestations.
On peut également classer, parmi les libertés, collectives la liberté de la presse et, plus généralement, de tous les médias (audiovisuel, Internet, etc.). Il s'agit d'une forme particulière de la liberté d'expression : la libre transmission de l'information par des professionnels. Elle ne se conçoit donc pas sans journalistes, sans organes de presse (journaux, chaînes de télévision, etc.) et bien sûr sans public. Tous ces acteurs ont, en effet, besoin les uns des autres. La liberté de la presse est réglementée, pour l'essentiel, comme la liberté d'expression, mais il faut également tenir compte des contraintes que subissent les entreprises de presse et du pouvoir important que les médias ont sur l'opinion.
On peut également classer, parmi les libertés, collectives la liberté de la presse et, plus généralement, de tous les médias (audiovisuel, Internet, etc.). Il s'agit d'une forme particulière de la liberté d'expression : la libre transmission de l'information par des professionnels. Elle ne se conçoit donc pas sans journalistes, sans organes de presse (journaux, chaînes de télévision, etc.) et bien sûr sans public. Tous ces acteurs ont, en effet, besoin les uns des autres. La liberté de la presse est réglementée, pour l'essentiel, comme la liberté d'expression, mais il faut également tenir compte des contraintes que subissent les entreprises de presse et du pouvoir important que les médias ont sur l'opinion.
II. Des libertés politiques
• Les droits politiques, comme le droit de vote, font partie des libertés collectives : voter n'a de sens que si la collectivité, l'ensemble des citoyens, exprime son avis. Plus généralement, les libertés collectives, dans leur ensemble, permettent aux citoyens de s'organiser, ce qui est une condition de leur participation à la vie publique. La liberté de la presse est ainsi indispensable pour que les élections soient réellement libres. La liberté d'association est à l'origine des partis politiques, ainsi que des syndicats, qui rassemblent les travailleurs pour qu'ils puissent mieux défendre leurs intérêts. Les libertés collectives sont le socle de la démocratie.
Exercice n°1
De quand date la loi qui permet la liberté d'association ?
Cochez la bonne réponse.
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La loi de 1901 permet aux citoyens de se réunir librement. Pour qu'une association puisse exister, il faut simplement la déclarer à la préfecture.