En cas d'infraction, la prison est, en France, la punition la plus lourde. Qu'est-ce que la prison ? Comment y vit-on ? Pourquoi les prisons sont-elles souvent matière à débats ? Quels droits peut-on reconnaître au détenu et quels autres doit-on lui refuser ?
I. Un lieu de détention
1. Les différentes formes de détention
• La prison est le lieu où sont détenues les personnes privées de liberté par la justice.
• Il y a deux formes de détention : la peine de prison, punition infligée par un tribunal pour une infraction pénale, le détenu est alors un condamné ; la détention provisoire ou préventive, qui concerne des suspects que le juge d'instruction veut surveiller plus particulièrement (ces détenus, appelés prévenus, sont considérés comme innocents puisqu'ils n'ont pas été condamnés).
2. Les trois types de prisons françaises
• Les maisons d'arrêt, les plus nombreuses, où sont incarcérés (détenus) à la fois, mais pas ensemble, les prévenus et les condamnés à des peines de courte durée (moins d'un an).
• Les maisons centrales, peu nombreuses, réservées aux condamnés à des peines de longue durée.
• Les centres de détention, pour les condamnés à des peines de longue durée qui arrivent en fin de peine.
• Hommes, femmes et mineurs sont toujours détenus dans des prisons différentes ou dans des quartiers séparés d'une même prison.
II. La vie en prison
1. La privation de liberté
• Le détenu n'est pas libre de ses mouvements. Il vit dans une cellule qui est, en principe, individuelle.
• La France souffre cependant aujourd'hui de surpopulation carcérale : il y a plus de détenus que de cellules.
• Le détenu n'est pas maître de son temps. Les horaires du lever, du coucher, des repas lui sont imposés. Les activités hors de la cellule (douche, promenade dans la cour de la prison) sont limitées.
• Les contacts du détenu avec l'extérieur sont contrôlés. Il ne peut téléphoner, son courrier peut être lu et il ne reçoit de visites que sous surveillance (parloir).
2. L'administration pénitentiaire
• Un service se charge, dans chaque prison, d'organiser la vie des détenus et de les surveiller. Les surveillants ne sont pas des policiers mais des fonctionnaires du ministère de la Justice, qui forment l'administration pénitentiaire (celle qui exécute les peines).
• L'administration pénitentiaire fixe un règlement et a un pouvoir de sanction. Au prétoire (tribunal interne de la prison), un détenu en faute peut être, pour un temps, privé de promenade, de parloir ou placé dans une cellule d'isolement.
III. Le rôle des prisons, un sujet de débat
1. Punir et éduquer
• La fonction protectrice : le délinquant est placé hors d'état de nuire pour un temps.
• La fonction dissuasive : personne ne souhaite perdre sa liberté, ce qui doit décourager de commettre des infractions.
• La fonction éducative : quand le condamné a purgé (fini) sa peine, il a " payé sa dette envers la société " et doit à nouveau pouvoir vivre normalement. La prison doit assurer un suivi du détenu qui lui permette de se réinsérer : aide psychologique, cours, ateliers, etc.
• Cette idée est parfois contestée car ces mesures rendent la prison plus coûteuse : une partie de l'opinion juge que les délinquants ne " méritent " pas qu'on les aide.
• On dénonce aussi souvent, à l'opposé, la dureté du milieu carcéral, sa surpopulation, son manque de respect pour la dignité des détenus, qui peut pousser ceux-ci à rejeter la société.
Depuis 2000, plusieurs missions parlementaires ont alerté l'opinion sur ce sujet. Le programme de construction de prisons engagé en 2002 est présenté par le gouvernement comme une solution à ce problème.
Depuis 2000, plusieurs missions parlementaires ont alerté l'opinion sur ce sujet. Le programme de construction de prisons engagé en 2002 est présenté par le gouvernement comme une solution à ce problème.
• Un principe admis par la loi mais encore rarement appliqué : possibilité que certains condamnés à de courtes peines n'aillent pas en prison, mais que leurs mouvements soient simplement contrôlés en permanence (" boulet électronique ").
2. L'application des peines
• Certaines mesures d'application des peines peuvent réduire le temps passé en prison : grâce présidentielle ; semi-liberté pendant laquelle le détenu a droit à des sorties ; liberté conditionnelle où il est entièrement libéré mais placé sous le contrôle d'un juge.
• Les tribunaux peuvent imposer des périodes de sûreté pendant lesquelles le condamné restera obligatoirement en prison.
Exercice n°1
Comment s'appelle la prison où sont détenus les condamnés qui purgent des peines de courte durée ?
Cochez la bonne réponse.
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Les peines purgées dans les maisons d'arrêt sont de moins d'un an. Les prévenus et les condamnés sont incarcérés ensemble.
Les maisons centrales sont réservées aux condamnés qui purgent des peines de longue durée.
Les centres de détention sont réservés aux condamnés de longue durée qui arrivent en fin de peine.
Les maisons centrales sont réservées aux condamnés qui purgent des peines de longue durée.
Les centres de détention sont réservés aux condamnés de longue durée qui arrivent en fin de peine.