La police judiciaire est probablement la plus connue des polices.
Quel est son rôle ? Quel rapport entretient-elle avec la justice ?
Quel est son rôle ? Quel rapport entretient-elle avec la justice ?
I. La mission de police judiciaire
1. Une mission, plusieurs acteurs
• Contrairement à ce que laisse croire son nom, la mission de police judiciaire peut être remplie par l'ensemble des forces de l'ordre, à la fois la police nationale et la gendarmerie : on trouve, dans les deux corps, des officiers et des agents de police judiciaire. Ils portent ce titre à partir du moment où ils agissent comme auxiliaires de la justice pénale (celle qui sanctionne les actes punis par la loi) pour constater les infractions et rechercher qui les a commises.
2. L'organisation de la police judiciaire
• Trois types de services se partagent les missions de police judiciaire. L'ensemble des services de police administrative (commissariats, gendarmeries, etc.) a à la fois pour tâche le maintien de l'ordre et la police judiciaire (PJ) : un gardien de la paix (policier), un gendarme affecté à la surveillance de la circulation agit pour le compte de la justice dès qu'il dresse un procès-verbal.
• Lorsqu'il s'agit de mener des enquêtes longues ou complexes, cependant, la tâche revient à des spécialistes de la recherche des délinquants, des officiers de police rassemblés dans des services régionaux ou départementaux de police judiciaire (SRPJ ou SDPJ) ou des gendarmes rassemblés dans des sections de recherche.
• Pour les enquêtes qui portent sur le crime organisé, enfin, la police nationale (et elle seulement) dispose d'officiers plus spécialisés encore, travaillant dans des divisons ou des offices nationaux regroupés dans la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) : brigade antiterroriste, brigade des stupéfiants (lutte contre le trafic de drogue), etc. Les éléments des SRPJ, des sections de recherche et de la DCPJ n'ont pas de tâches de police administrative : ce sont eux que l'on désigne couramment sous le nom de " PJ ".
II. L'action de la police judiciaire
1. Une action contrôlée par les juges
• Lorsqu'elles agissent pour des missions de police judiciaire, les forces de l'ordre sont placées sous l'autorité du ministère public, c'est-à-dire des juges chargés de l'accusation, et peuvent aussi recevoir des ordres des juges d'instruction, qui dirigent l'enquête. La police judiciaire peut donc, en principe, n'agir que dans le cadre de poursuites ouvertes devant la justice et à la demande des juges. Les officiers de police judiciaire reçoivent un ordre du ministère public, un ordre ou une commission rogatoire (demande) d'un juge d'instruction, pour :
- arrêter quelqu'un ;
- fouiller ce qui lui appartient (perquisition à domicile, fouille d'un véhicule, etc.).
2. Efficacité et droits des citoyens
• Ce système est une garantie pour la liberté individuelle, mais il risque de limiter l'efficacité de la police judiciaire : s'il faut demander l'autorisation d'un juge pour chaque étape de l'enquête, celle-ci ne sera pas assez rapide. La loi autorise donc les officiers de police judiciaire, dans certains cas, à agir de leur propre initiative, à condition d'en référer ensuite à la justice.
• S'il y a flagrant délit (la police elle-même est témoin de l'infraction) : le coupable peut être arrêté tout de suite, des perquisitions peuvent avoir lieu, mais le procureur de la République (ministère public) doit être averti sans délai.
• Même s'il n'y a pas flagrant délit, un officier de police judiciaire peut décider de placer en garde à vue une personne dont l'interrogatoire lui paraît indispensable à la manifestation de la vérité (témoin important ou suspect). La personne n'est pas détenue, elle est simplement gardée dans les locaux de la police, à sa disposition. La durée de la garde à vue est limitée (24 heures sauf pour certaines affaires comme les affaires de terrorisme) et ne peut être prolongée que par le procureur de la République. La personne gardée à vue peut réclamer la présence d'un avocat dès le début de la garde à vue.
• La garde à vue est depuis longtemps, et reste matière à débats, car :
- si l'on l'encadre par trop de contrôles, elle perd son efficacité ;
- si l'on ne l'encadre pas assez, la police judiciaire cesse d'être sous la surveillance du juge et peut, dans certains cas, ne pas respecter les droits des personnes gardées à vue.
Exercice n°1
Dans le système judiciaire français, la commission rogatoire :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
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Lorsqu'elles agissent pour des missions de police judiciaire, les forces de l'ordre sont placées sous l'autorité du ministère public, c'est-à-dire des juges chargés de l'accusation, et peuvent aussi recevoir des ordres des juges d'instruction, qui dirigent l'enquête. Les officiers de police judiciaire reçoivent un ordre du ministère public ou une commission rogatoire (demande) d'un juge d'instruction, pour :
- arrêter quelqu'un ;
- fouiller ce qui lui appartient (perquisition à domicile, fouille d'un véhicule, etc.).
