Les principes de la justice


Fiche

Faire appel à l'institution judiciaire, c'est demander que la justice soit rétablie dans le respect des règles qui régissent la vie en société et qui définissent les droits et les devoirs de chacun. Pour que les juges puissent correctement remplir ce rôle, la justice française est soumise à quelques grands principes. Quels sont-ils ? Comment la justice peut-elle être le garant de l'égalité de tous devant la loi ?
I. La justice, un pouvoir indépendant
•  Juger, c'est à la fois rendre justice aux victimes et rester juste vis-à-vis du coupable, qui a lui aussi des droits. Le juge ne doit donc pas se laisser influencer par des préférences, des liens personnels : il doit rester impartial.
•  Le juge doit également être indépendant du pouvoir politique, du gouvernement. Dans le cas contraire, le gouvernement serait au-dessus des lois, il pourrait interdire à la justice de le poursuivre s'il ne les respecte pas : il n'y aurait pas d'État de droit possible. Les démocraties ont donc adopté le principe de la séparation des pouvoirs : il y a un véritable pouvoir judiciaire, qui ne reçoit d'ordres ni de ceux qui font la loi (pouvoir législatif), ni du gouvernement (pouvoir exécutif).
•  Les juges sont nommés par le gouvernement, mais avec des garanties d'indépendance. Ce sont des professionnels de la justice, des magistrats formés dans une école spécialisée. Ils sont nommés par le président de la République qui doit cependant suivre les avis d'un conseil formé de magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une fois nommés, les magistrats ne peuvent être renvoyés, à moins que le CSM ne les sanctionne pour faute : ils sont inamovibles.
II. La justice au service de la loi
•  Les juges ne reçoivent pas d'ordres de ceux qui font la loi, mais une fois que la loi est adoptée, ils doivent la respecter. Pour être juste, il faut en effet appliquer une règle qui soit la même pour tous et qui puisse être connue de tous. Ainsi, la liste des infractions, des fautes qui mettent en danger la société et qui méritent une punition, est fixée par la loi. Les peines qui punissent ces fautes sont, elles aussi, déterminées par la loi : c'est ce que l'on appelle le principe de légalité des peines. De plus, pour être condamné, il faut que la loi punissant la faute commise soit antérieure au moment où cette faute est commise : c'est le principe de non-rétroactivité des peines.
•  Pour garantir que les juges appliquent bien la loi, tout en restant indépendants, la France, comme les autres démocraties, a adopté le principe des trois degrés de juridiction  : après un jugement, on peut s'adresser à d'autres juges pour s'assurer que la loi a bien été respectée.
III. Une procédure pour protéger les citoyens
•  Les pouvoirs de la justice sont considérables. Elle peut priver quelqu'un de sa liberté. Une fois que le jugement est définitif, il est exceptionnel que l'on puisse le remettre en cause : il a l'autorité de la chose jugée. Les juges doivent donc s'assurer, avant de juger, qu'ils connaissent tout de l'affaire, qu'ils n'ont oublié aucun élément. C'est à cela que sert la procédure. C'est un ensemble de règles qui définissent comment on porte plainte, comment on enquête, comment se passe le procès. Elles paraissent souvent compliquées et ont pour effet de rendre la justice assez lente. Mais elles existent dans l'intérêt du justiciable, en particulier de celui qui est accusé.
•  La justice considère que tant qu'un accusé n'est pas jugé coupable, il doit être traité comme un innocent : c'est ce que l'on appelle la présomption d'innocence. Elle respecte aussi les droits de la défense. Par exemple, tout accusé doit avoir un avocat, qui sera payé par l'État s'il n'a pas les moyens financiers d'assurer sa défense. De plus, l'ensemble de la procédure, jusqu'au procès, doit être contradictoire, c'est-à-dire qu'il est toujours permis à chaque partie (accusation, défense…) de répondre à l'autre et de contester ce qu'elle affirme.
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