« Le 14 avril 2010
Discours de M. Fabien Sudry
Préfet de Tarn-et-Garonne
 
Mesdames, Messieurs,
Mes chers compatriotes,
Soyez les bienvenus dans cette préfecture, maison de la République et de l'État, que vous connaissez pour y avoir, par vos démarches, manifesté votre volonté de devenir français.
L'acquisition de la nationalité française est l'aboutissement d'un parcours qui a débuté avec votre arrivée sur le sol français. Le statut d'étranger vivant régulièrement sur notre sol aurait pu continuer à être le vôtre… Mais vous avez choisi une autre voie ; vous avez décidé de devenir français. […]
Devenir français n'est pas une simple formalité administrative. Devenir français est un honneur. Vous allez, en effet, appartenir à une nation qui se singularise par une longue histoire et une culture particulièrement riche : Une nation libre et démocratique, attachée au respect des droits de l'Homme ; une nation qui a choisi de construire son avenir dans le cadre d'une Europe pacifique.
Devenir français, Mesdames et Messieurs, c'est devenir citoyen français. La France repose sur un principe qui a pour nom la République : cela signifie que quelles que soient nos origines, notre couleur de peau, nos convictions spirituelles, nos philosophies, nous sommes d'abord et avant tout des citoyens français, rassemblés autour de valeurs communes.
Être citoyen, c'est accepter les droits et c'est respecter les devoirs de la République. Les droits que confère la citoyenneté sont notamment d'ordre civique : vous allez pouvoir voter pour décider de l'avenir de votre pays et vous allez aussi pouvoir être éligibles. Cette faculté, vous pourrez également l'assumer au niveau européen, car en devenant citoyen français vous devenez aussi citoyen de l'Union européenne.
Je vous encourage à exercer pleinement ces droits civiques car la vie démocratique dépend de l'engagement de chacun d'entre nous. Quant aux devoirs qu'il vous revient de respecter, ils relèvent de nos lois et d'un comportement qui doit être fidèle à la devise de notre république : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Au nom de la République française, je vous souhaite, mes chers compatriotes, la bienvenue dans notre communauté nationale, bienvenue que nous allons marquer dans quelques instants par les accents de notre hymne national.
Vive la République et Vive la France. »

« Article 21-15
[…] L'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger.
Article 21-16
Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.
Article 21-17
Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande.
Article 21-23
Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et moeurs ou s'il a fait l'objet de l'une des condamnations visées à l'article 21-27 du présent code.
Les condamnations prononcées à l'étranger pourront toutefois ne pas être prises en considération ; en ce cas, le décret prononçant la naturalisation ne pourra être pris qu'après avis conforme du Conseil d'État.
Article 21-24
Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'État, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République.
À l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'État, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française. »