Énoncé
Document
Dialogue sur la citoyenneté et la nationalité
« – Mais le peuple, c'est qui, c'est quoi ?
– Au sens large, c'est l'ensemble des individus vivant sur le territoire national et soumis aux mêmes lois. C'est le corps vivant de la nation.
– Tout le monde, en somme !
– Sauf que sont exclus du droit de souveraineté les étrangers, les aliénés mentaux, les criminels condamnés et les mineurs. Ils ne peuvent pas voter.
– Alors, moi, à 17 ans et demi, je ne fais pas partie du peuple souverain ?
– Au sens strict du terme, non. Tu fais partie de la population. La population est l'ensemble des gens qui vivent en France, avec ou sans droits politiques […].
– Et les immigrés du Maghreb et d'Afrique, ils ont bien des droits car ce sont des êtres humains à part entière, non ?
– Oui, ils ont tous leurs droits civils et personnels. Par exemple, le droit de se marier, de léguer leurs biens, d'adopter un enfant, de témoigner en justice. Les règles qui protègent le citoyen français contre l'arbitraire, l'immigré en bénéficie aussi : on ne peut pas perquisitionner la nuit à son domicile entre 21 heures et 6 heures du matin. Il a les mêmes droits sociaux qu'un citoyen français. Un travailleur étranger peut participer à l'élection du comité d'entreprise, des caisses de la Sécurité sociale et des conseils des prud'hommes […]. Le droit de participer à la vie des institutions, d'être éligible à l'Assemblée ou de rendre la justice « au nom du peuple français », c'est autre chose. Les droits politiques réclament partout certaines conditions d'exercice. »
– Au sens large, c'est l'ensemble des individus vivant sur le territoire national et soumis aux mêmes lois. C'est le corps vivant de la nation.
– Tout le monde, en somme !
– Sauf que sont exclus du droit de souveraineté les étrangers, les aliénés mentaux, les criminels condamnés et les mineurs. Ils ne peuvent pas voter.
– Alors, moi, à 17 ans et demi, je ne fais pas partie du peuple souverain ?
– Au sens strict du terme, non. Tu fais partie de la population. La population est l'ensemble des gens qui vivent en France, avec ou sans droits politiques […].
– Et les immigrés du Maghreb et d'Afrique, ils ont bien des droits car ce sont des êtres humains à part entière, non ?
– Oui, ils ont tous leurs droits civils et personnels. Par exemple, le droit de se marier, de léguer leurs biens, d'adopter un enfant, de témoigner en justice. Les règles qui protègent le citoyen français contre l'arbitraire, l'immigré en bénéficie aussi : on ne peut pas perquisitionner la nuit à son domicile entre 21 heures et 6 heures du matin. Il a les mêmes droits sociaux qu'un citoyen français. Un travailleur étranger peut participer à l'élection du comité d'entreprise, des caisses de la Sécurité sociale et des conseils des prud'hommes […]. Le droit de participer à la vie des institutions, d'être éligible à l'Assemblée ou de rendre la justice « au nom du peuple français », c'est autre chose. Les droits politiques réclament partout certaines conditions d'exercice. »
Source : Régis Debray, La République expliquée à ma fille, Seuil, 1998.
Questions
1. Avec qui Régis Debray dialogue-t-il ? Quel est le thème de leur discussion ?
2. Pourquoi Régis Debray peut-il dire à son interlocutrice qu'elle fait partie de la « population » et non du « peuple souverain » ?
3. Complétez le tableau ci-dessous à l'aide du document. Indiquez les trois catégories de droits évoqués par l'auteur, ainsi qu'un exemple illustrant chacun d'eux.
| Catégories de droits | Exemples de droit |
|---|---|
| Droits ...... ...... | ...... ...... ...... ...... ...... ...... ....... |
| Droits ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ....... | ...... ...... ...... ...... ...... ...... ....... |
| Droits ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ....... | ...... ...... ...... ...... ...... ...... ....... |
4.
D'après le document et vos connaissances, comment nomme-t-on les membres du « peuple souverain » ?
Cette dernière question sert de conclusion à l'exercice. À la question 2, vous avez expliqué la différence entre « population » et « peuple souverain ». La question 3 évoque les droits. Faites le lien entre les questions pour trouver (et proposer une définition) des membres du peuple souverain.
Corrigé
1. Régis Debray dialogue avec sa fille. La discussion porte sur le peuple, la citoyenneté et les droits des habitants et citoyens.
2. Régis Debray explique à sa fille qu'elle fait partie de la population qui ne possède pas encore de droits politiques car elle n'a que 17 ans. Les mineurs sont exclus du droit de souveraineté : ne pouvant voter, ils ne font pas partie du « peuple souverain ».
3.
| Catégories de droits | Exemples de droit |
| Droits CIVILS | Se marier ; léguer ses biens ; adopter ; témoigner devant la justice. (1 seul exemple attendu) |
| Droits SOCIAUX | Participer aux élections des comités d'entreprise, des caisses de la Sécurité sociale et des conseils des prud'hommes. (1 seul exemple attendu) |
| Droits POLITIQUES | Être éligible ; rendre la justice en tant que juré, voter. (1 seul exemple attendu) |
4. Les membres du peuple souverain sont nommés citoyens. En France, il s'agit donc des personnes ayant la nationalité française, âgées de plus de 18 ans et pouvant exercer leurs droits politiques (dont celui de vote), autrement dit les électeurs.
