Extrait du sujet du Liban, juin 2014
Énoncé
Document
Extraits de la Constitution de la Ve République
« Article 5.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. […]
Article 6.
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. […]
Article 7.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé […] à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui […] se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. […]
Article 8.
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. […]
Article 12.
Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. […] »
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. […]
Article 6.
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. […]
Article 7.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé […] à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui […] se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. […]
Article 8.
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. […]
Article 12.
Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. […] »
Questions
1. De quand date cette Constitution ? Qui en fut le premier président ?
2. Souligner dans le texte un élément prouvant que la France est une démocratie.
3. Quel pouvoir le président de la République exerce-t-il ? Quelle est la durée de son mandat ?
4. Dans l'article 12, il est question « des présidents des assemblées ». Quel est le nom de ces assemblées ? Quel pouvoir exercent-elles ?
5. Que se passe-t-il après la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Annexes
© 2000-2024, rue des écoles