Sujet de métropole, juin 2018

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Document 1

À quoi sert un règlement intérieur ?

« Le règlement intérieur fixe l'ensemble des règles de vie dans l'établissement. Par exemple, il édicte⁽¹⁾ les horaires d'entrée et de sortie et précise les conditions d'exercice de la liberté d'expression des élèves, les conditions d'accès et les usages de l'établissement. […] Les règles sont rédigées par la direction de l'établissement, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative […]. C'est sur ce document que vous saurez ce qui est interdit ou non. L'interdiction de certains vêtements (casquette, short, etc.) peut être prévue ainsi que les sanctions qui s'y rattachent. C'est aussi dans ce document que sont autorisés ou non le téléphone portable, les baladeurs, les casques… Le principe demeure que ce qui n'est pas interdit par le règlement intérieur est permis, si, bien entendu, cela est aussi permis à l'extérieur. […] Le règlement intérieur garantit la liberté d'information et d'expression, les principes de laïcité et de pluralisme, le cadre disciplinaire applicable à chaque établissement, l'interdiction de certaines pratiques comme le bizutage, et prévoit les sanctions applicables. »

Source : centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2016.

Document 2

Extrait du règlement intérieur d'un collège

« Le règlement intérieur met en application :
– La liberté d'information et d'expression.
– Le principe de neutralité politique, idéologique et religieuse.
– Le respect des principes de laïcité et de pluralisme.
– Le devoir de tolérance et le respect d'autrui.
– Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et contre toutes discriminations. Il en découle pour chacun le devoir de n'user d'aucune forme de violence.
– L'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons. »

Source : site internet du collège de Rousset (Bouches-du-Rhône).

Questions

1. Relevez deux valeurs de la République auxquelles font référence les deux documents.

2. Nommez un texte qui garantit ces valeurs pour tous les citoyens.

3. Reproduisez sur votre copie le tableau ci-dessous. À partir des deux documents, complétez le tableau en donnant deux interdictions et deux garanties présentes dans un règlement intérieur.

Le règlement intérieur interdit :	Le règlement intérieur garantit :

4. Vous accueillez dans votre collège des élèves de CM2. À un écolier qui vous dit que « connaître le règlement intérieur ne sert pas à grand-chose », vous répondez en lui montrant ce qui fait l'intérêt du règlement et la nécessité de bien le connaître. Votre réponse ne comportera aucune information d'identité ou de signature.

(1)Édicte : impose.

Corrigé

1. Ces deux documents font référence à la liberté et à l'égalité.
La laïcité peut être aussi une réponse acceptée.

2. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 garantit ces deux valeurs pour tous les citoyens.
D'autres réponses peuvent être acceptées comme, par exemple, la Constitution de la V^e République (1958), la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État ou la loi de 2004 portant sur les signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics…

3. Diverses réponses peuvent être acceptées. Deux interdictions et deux garanties sont attendues.

Le règlement intérieur interdit	Le règlement intérieur garantit
– les discriminations – la violence, les bizutages – certains vêtements – toute agression physique et morale	– les libertés d'expression, d'information et religieuse (laïcité) – une protection contre la violence, les discriminations – le pluralisme – la tolérance et le respect d'autrui – l'égalité des chances entre filles et garçons

4. « Le règlement permet à chacun de vivre ensemble.
Pour toi, comme pour chaque élève, le règlement est d'abord une protection contre toute forme de violence comme le harcèlement, le bizutage, le racket… Il donne à chacun les moyens de profiter de ses libertés et de ses droits. Chacun est assuré de bénéficier des mêmes droits et d'être traité comme les autres.
Le règlement intérieur est nécessaire pour que la vie en commun soit possible. Il définit les limites de la liberté de chacun. Ainsi, tu pourras faire tout ce que tu veux tant que tu ne gênes pas quelqu'un d'autre. Si chaque élève ou adulte ignorait cette limite, les actions des uns et des autres nuiraient aux libertés de tous les autres membres de la communauté.
Enfin, si le règlement prévoit des punitions, des sanctions, c'est avant tout pour rappeler les règles qui s'appliquent à chacun et protègent tout le monde. La punition peut servir aussi de « réparation » quand une personne a dégradé le bien commun ou a nui à une personne, devenue sa victime.
Bien connaître ton règlement te permettra donc de profiter de toutes tes libertés comme les autres, d'être protégé et d'éviter les rappels à l'ordre comme les punitions. »

Sujet de métropole, juin 2018

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Annexes

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