Le fonctionnement de la V^e République

Fiche

I. Le pouvoir exécutif

Sous la V^e République, le pouvoir exécutif est partagé, principalement, entre deux acteurs.

1. Le président de la République

• Le président de la République représente la nation et assure la continuité de l'État ; il veille au respect de la Constitution et à l'indépendance de la justice. Chef des armées et responsable des orientations de la politique étrangère de la France, il garantit l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et le respect des traités. Lui seul peut décider de l'utilisation de l'arme nucléaire.

• Chargé d'assurer le fonctionnement régulier des institutions, le président de la République nomme le gouvernement, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et signe les décrets et les nominations aux emplois publics.

• Le président de la République peut convoquer le Parlement en session extraordinaire, dissoudre l'Assemblée nationale, saisir le Conseil constitutionnel et consulter directement le peuple par référendum sur des sujets bien précis (organisation des pouvoirs publics, politique économique et sociale, services publics, ratification d'un traité).

• Arbitre de la vie politique, le président de la République est le personnage central des institutions ; il tire directement sa légitimité de son élection au suffrage universel direct. Son mandat est de cinq ans renouvelables.

2. Le gouvernement

• Dirigé par un Premier ministre, le gouvernement est composé de ministres et de secrétaires d'État. Chef du gouvernement, le Premier ministre réside à l'hôtel Matignon ; il est choisi par le président de la République et partage, avec lui, le pouvoir exécutif. Le Premier ministre est chargé de conduire la politique de la République et de veiller à l'application des lois ; il a l'initiative législative et exerce le pouvoir réglementaire, c'est-à-dire celui d'édicter des règlements qui permettent l'application des lois.

• La V^e République est un régime parlementaire. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser en votant une motion de censure. Dans les faits, c'est presque toujours le président qui met fin aux fonctions du Premier ministre.

II. Le pouvoir législatif

• Dans une démocratie, le pouvoir législatif représente celui du peuple souverain. Les assemblées auxquelles ce pouvoir est délégué sont au nombre de deux : l'Assemblée nationale et le Sénat, qui constituent le Parlement bicaméral. En France, le Parlement est placé au troisième rang dans la hiérarchie des pouvoirs, après la présidence de la République et le gouvernement. De fait, le pouvoir législatif, sous la V^e République, est souvent plus orienté vers l'examen des projets du gouvernement que vers la proposition de textes nouveaux. Le Parlement discute et vote également le budget de l'État. Enfin, c'est le Parlement, réuni en Congrès au château de Versailles, qui ratifie les révisions de la Constitution proposées par l'exécutif.

1. L'Assemblée nationale

• L'Assemblée nationale siège au Palais-Bourbon et compte 577 députés élus au suffrage universel direct.

• L'Assemblée nationale exerce un pouvoir de contrôle sur la politique du gouvernement : elle dispose de la motion de censure, pose des questions écrites ou orales au gouvernement (séances télévisées hebdomadaires) et a la possibilité de mettre en place des commissions d'enquête parlementaires.

2. Le Sénat

• Le Sénat siège au palais du Luxembourg ; il compte 348 membres en 2017, élus au suffrage universel indirect. Son fonctionnement est identique à celui de l'Assemblée nationale, mais ses pouvoirs sont moins étendus : il ne peut proposer de motion de censure, il dispose de moins de temps que l'Assemblée pour examiner le budget de l'État et doit s'incliner devant elle en cas de désaccord sur une loi.

• Son président assure l'intérim du président de la République en cas de démission ou de décès (Alain Poher a ainsi remplacé Charles de Gaulle en 1969 et Georges Pompidou en 1974).

Le fonctionnement de la Ve République