La justice : principes et fonctionnement

• Sous l'Ancien Régime, le duel constituait un moyen de « se faire justice » : en utilisant une forme de violence, les deux parties s'affrontaient pour régler des différends. On parle parfois à ce propos de « justice privée » : elle ne concernait pas la société et avait pour unique objectif de départager deux personnes. En dehors de cette justice privée, il existait une justice publique, confiée notamment aux représentants du pouvoir royal.

• Dans une société démocratique, la justice repose sur la souveraineté du peuple. Le peuple ou ses représentants décident des lois, des faits interdits et condamnables, des sanctions (amendes, emprisonnement…). Le pouvoir judiciaire est confié à des magistrats (juges, procureurs…) indépendants chargés de faire appliquer la loi.

• Les lois fixent les limites à la liberté et rejettent le recours à la violence. La justice repose sur ce qui est légal (autorisé par la loi) et tient compte des circonstances (la légitimité : ce qui peut être expliqué, reconnu comme « juste »).

• Les principes de la justice apparaissent dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789). La justice a pour but :

• de prévenir les atteintes aux libertés et de protéger les autres membres de la société ;

• de réparer les fautes commises et dédommager éventuellement les personnes reconnues comme victimes ;

• de condamner les personnes enfreignant la loi.

• Dans notre démocratie, la justice repose sur de grands principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Ces principes visent à rendre une justice sereine dont les décisions ne peuvent être remises en cause par les différentes parties s'affrontant lors d'un procès.

• Ainsi, chaque justiciable (victime, présumé coupable…) est jugé selon la même loi et doit être traité dignement. Une personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été condamnée à l'issue d'un procès équitable. Enfin, dans la plupart des cas, toute décision judiciaire peut faire l'objet d'un appel : l'affaire est jugée une deuxième fois.

• La culpabilité et la condamnation d'un individu passent par la reconnaissance, par un tribunal :

• d'aveux de la part de l'accusé ;

• de preuves apportées par les enquêteurs ou les experts ;

• de témoignages vérifiés.

• Il y a en France plusieurs types de tribunaux, plusieurs juridictions. Chacune des juridictions est spécialisée dans certaines affaires qui relèvent de sa compétence.

• Les juridictions pénales, également appelées répressives, punissent les fautes, graves ou moins graves, qui constituent un danger pour la société : meurtre, mauvais traitements, vol, conduite en état d'ivresse, etc. Les crimes, fautes les plus graves, sont jugés par la cour d'assises ; les délits, moins graves, par le tribunal correctionnel ; les contraventions, fautes les moins graves, par le tribunal de police. Seules ces juridictions peuvent condamner à la prison ou à une amende.

• Les juridictions civiles règlent les désaccords, les différends entre personnes : demande de divorce, de paiement d'une dette, de remboursement pour des dégâts, etc. Ces juridictions peuvent imposer une solution au litige (ordonner le divorce, par exemple) ou condamner l'une des deux parties à indemniser l'autre. Ce sont les tribunaux de grande instance ou d'instance.

• Les juridictions administratives règlent les désaccords entre les citoyens et l'État ou une autre administration publique (commune, collège, etc.). Elles ont le pouvoir d'annuler les décisions qui ne respectent pas la loi, par exemple celles qui limitent les libertés sans raison valable. Les juridictions administratives protègent ainsi les citoyens contre l'excès de pouvoir et les décisions injustes.

• De multiples acteurs interviennent pour rendre une justice la plus équitable possible.

• Dans les cours d'assises (juridiction compétente pour juger les crimes), le juge est accompagné de juges assesseurs, de jurés (citoyens tirés au sort sur les listes électorales) et doit tenir compte et faire preuve d'équité sans favoriser les parties civiles (l'accusation) ou la défense (l'accusé). Les avocats assurent la défense de l'accusation ou de l'accusé.

• La justice se divise en différents tribunaux et instances en fonction des problèmes posés. Un grand nombre d'institutions (école, monde du travail…) possèdent leurs propres organes pour rendre la justice.

• Exemples :

• Monde professionnel : tribunal des prud'hommes ;
• Collège et lycée : conseil de discipline ;
• Infractions routières : tribunal de police.

• Cette division permet à chaque justiciable de voir examiner son cas par des juges ou personnalités spécialisées.

• L'ordonnance de 1945 fixe les principes et juridictions concernant la justice des mineurs.

• Les mineurs disposent d'une justice spécifique car la société estime qu'en plus de punir et/ou d'exiger la réparation de la faute, la justice des mineurs doit prendre les mesures éducatives afin d'éviter que les mineurs ne récidivent. Cela s'explique par le fait que le mineur ne bénéficie pas de tous les droits, et donc de tous les devoirs d'un citoyen. La société lui doit une protection particulière.

• Partant de ces principes, les juridictions, tribunaux ou magistrats de la justice des mineurs sont différents de la justice traditionnelle. Exemples : juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d'assises des mineurs…

• Les peines que peut subir un mineur sont aussi différentes de celles d'un majeur. L'incarcération (emprisonnement) ou les peines d'amendes sont exceptionnelles et s'appliquent à des cas de récidives ou d'infractions graves. À l'inverse, la condamnation à des travaux d'intérêt général (TIG) est plus fréquemment prononcée pour des mineurs : ils doivent travailler (gratuitement) pour réparer leur faute. Cette sanction se veut avant tout éducative.

• La justice et le droit au sein du collège reposent sur les mêmes principes et les mêmes règles que la justice pour les adultes et le reste de la société. Mais ses représentants sont différents.

• La loi est ici incarnée par le règlement intérieur. Mais ce règlement découle lui-même des principes juridiques de la société. Ainsi, chaque élève est soumis aux mêmes règles comme chaque citoyen est soumis aux mêmes lois. Le règlement intérieur est rédigé par des représentants du personnel (enseignants, vie scolaire, personnels techniques…), des élèves (délégués de classe, représentants des élèves au conseil d'administration…) et des parents d'élèves, et ce sous l'autorité du chef d'établissement. Des organes de contrôle, comme l'inspection d'académie, veillent au respect des principes républicains et démocratiques et à la légalité des dispositions prises dans le règlement.

• En cas d'infraction grave ou répétée, le conseil de discipline peut prononcer une sanction envers un élève. Plusieurs dispositions permettent de respecter les principes de la justice. Ainsi, tout élève a droit à :

• un « procès » équitable : l'élève comparaît devant des représentants des élèves, des parents, des membres du personnel. Il peut être représenté et accompagné par des adultes ;

• faire appel : l'élève condamné peut faire appel de la décision du conseil de discipline.