Les différentes déclarations des droits de l'homme

Fiche

I. Un programme politique : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789 par les députés de la première Assemblée nationale française, quelques semaines après la prise de la Bastille. Organisée autour de 17 articles, cette déclaration s'inspire, en partie, de la Déclaration des droits rédigée en 1689 en Angleterre et de la Déclaration d'indépendances des États-Unis (1776). Elle est aussi le fruit des réflexions philosophiques et politiques du siècle des Lumières.

• Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, on retrouve affirmées trois des grandes valeurs de la République. La liberté d'abord, dont l'article 4 donne une définition large : elle « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». De ce principe découlent les lois. L'égalité n'a pas ici le sens d'égalité économique mais d'égalité des droits : tous sont soumis à la même justice et à la même loi. Enfin, la fraternité est synonyme de solidarité. Les membres de la société française sont solidaires, dans le sens où chacun contribue à la vie de la nation. C'est ce qu'affirment les articles 12 et 13. Chacun bénéficie d'une sécurité assurée par une force publique financée par l'ensemble des citoyens.

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est placée en préambule de la Constitution de la V^e République. Cela signifie que la Constitution, toutes les lois et l'ensemble des règlements, en France, reposent sur ses principes.

II. Un programme social et universel : la Déclaration universelle des droits de l'homme

• La Seconde Guerre mondiale et la découverte des crimes de guerre et contre l'humanité obligent une partie de la communauté internationale à travailler sur une nouvelle affirmation des droits de chaque être humain. En 1948, les Nations unies adoptent une déclaration universelle voulant rassembler les droits fondamentaux de chaque homme sur Terre. Les 30 articles déclinent :

la défense physique et morale de la personne ;
la protection juridique ;
les droits et libertés fondamentales (circulation, résistance à l'oppression…) ;
les droits sociaux tels que l'éducation, la santé, les loisirs…

• Au niveau international, cette déclaration n'a pas de valeur contraignante. Elle doit servir d'objectif pour l'ensemble de l'humanité.

III. D'autres déclarations des droits sous la Révolution

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est encore en vigueur aujourd'hui. Mais, sous la Révolution, un certain nombre de déclarations ont tenté de compléter, préciser ou modifier ces droits.

En 1791, Olympe de Gouges rédige une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne calquée sur la Déclaration de 1789. C'est un véritable manifeste réclamant l'égalité juridique et politique entre les hommes et les femmes. Ces dernières ne disposaient pas du droit de vote.
En 1793, quelques mois après la proclamation de la République, une nouvelle Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est rédigée insistant particulièrement sur l'idée d'égalité. Elle ne fut jamais appliquée.
En 1795, la Déclaration de l'an III de la République revient aux principes de 1789 en affirmant de façon plus marquée la notion de devoirs des citoyens. Elle se divise en trois parties : les droits (16 articles), les devoirs (6 articles) et les dispositions générales (25 articles).