Réponse à une question problématisée (10 points)

La période 1789-1792 correspond à une rupture révolutionnaire majeure en France. En effet, le pouvoir politique est progressivement transféré à la nation, c'est-à-dire une entité abstraite et indivisible formée de l'ensemble des citoyens. Comment la souveraineté nationale s'est-elle affirmée en France de 1789 à 1792 ? Dans un premier temps, le régime politique français a connu de multiples évolutions sur la période. Ces évolutions sont autant d'étapes dans l'invention de la citoyenneté, perceptible à travers la question du vote. Enfin, plusieurs temps forts marquent l'affirmation progressive de la souveraineté nationale entre 1789 et 1792.

Dans un premier temps, le régime politique français connaît plusieurs évolutions entre 1789 et 1792.
Jusqu'en 1789, la France est une monarchie absolue, c'est-à-dire un régime politique où le roi détient tous les pouvoirs et n'est contrôlé par aucune institution. La France de l'Ancien Régime est également une société d'ordres inégalitaire. Une grande partie de la population paie seule de lourds impôts qui se révèlent pourtant insuffisants pour résoudre la crise financière qui secoue l'État français. Ainsi, le contexte du déclenchement de la Révolution française est marqué par une montée des contestations.
Pour faire face à cette crise, le roi Louis XVI convoque les États généraux à partir du 5 mai 1789. Les députés du tiers état, qui sont les plus nombreux, souhaitent la fin de la monarchie absolue et une constitution pour la France. Face au refus de Louis XVI, ils se proclament « Assemblée nationale ». Le 3 septembre 1791, la Constitution française écrite par les députés de l'Assemblée constituante institue une monarchie constitutionnelle. Ce nouveau régime politique limite les pouvoirs du roi, dont la souveraineté est transférée à la nation. Ce dernier se voit contraint d'accepter officiellement la Constitution.
Cependant, dans un contexte de guerre contre les monarchies européennes qui veulent rétablir l'ordre en France, le roi est de plus en plus soupçonné de comploter contre la nation. Sous la pression populaire, les députés votent la suspension des pouvoirs du roi et la rédaction d'une nouvelle constitution. Une nouvelle assemblée est élue, nommée Convention nationale. Lorsqu'elle se réunit pour la première fois, le 21 septembre 1792, elle décide d'abolir la monarchie constitutionnelle et de la remplacer par une république. Ce régime politique se distingue radicalement de la monarchie par le fait que la transmission du pouvoir ne se fait pas de manière héréditaire : le pouvoir est exercé par des citoyens élus.
Ainsi, la souveraineté nationale s'affirme progressivement en France, au fur et à mesure du passage de la monarchie absolue à la république. Son affirmation pose la question de la citoyenneté.

Dans un deuxième temps, l'affirmation progressive de la souveraineté nationale en France suppose que le pouvoir appartient désormais à une entité abstraite, la nation, composée de l'ensemble des citoyens. Elle se traduit par un régime représentatif, puisque la nation ne peut gouverner directement. Elle pose donc la question du contenu de la citoyenneté et des droits civiques et politiques.
En effet, durant l'Ancien Régime, tous les Français sont des sujets : ils sont soumis à l'autorité souveraine du roi de France. En outre, ils ne bénéficient pas tous des mêmes droits et devoirs : la noblesse et le clergé ont des privilèges au détriment d'une grande majorité de la population, qui forme un troisième ordre, le tiers état (96 % de la population).
Ces privilèges sont abolis le 4 août 1789, et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) garantit à tous des droits civiques et politiques. Le terme de citoyen instaure une égalité, puisque tout homme de nationalité française peut être appelé citoyen sans autre condition. Pourtant, dans la Constitution de 1791, une distinction est faite entre les citoyens actifs et les citoyens passifs : seuls peuvent voter ceux qui sont capables de s'acquitter d'un impôt appelé cens. Les autres, appelés citoyens passifs, ne peuvent participer aux élections. Ce mode de suffrage censitaire crée une inégalité de fait, d'autant plus qu'il est indirect : les citoyens actifs élisent des électeurs disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l'Assemblée nationale législative. En outre, les femmes sont écartées du scrutin et restent privées de droits politiques.
En 1792, la Convention nationale est la première assemblée à être élue au suffrage universel masculin. Mis en place en août 1792, il prévoit que tous les hommes de plus de 21 ans, sans condition de ressources, peuvent se rendre aux urnes. Cela dit, il s'agit de son unique application, puisque le suffrage censitaire est rétabli sous le Directoire (1795). En outre, les femmes restent durablement écartées de la vie politique.
Si la souveraineté nationale s'affirme progressivement entre 1789 et 1792, le droit de vote reste donc restreint, ce qui démontre que la question de la participation effective des citoyens à l'exercice de la souveraineté reste en suspens. Cela dit, de nombreuses avancées décisives ont lieu pendant la Révolution française, qui vont marquer durablement les esprits.

Dans un troisième temps, la période 1789-1792 est rythmée par des temps forts qui vont dans le sens de l'affirmation d'une souveraineté nationale.
D'abord, le 20 juin 1789, les députés du tiers état, qui se sont proclamés Assemblée nationale, se réunissent dans la salle du Jeu de paume. Rejoints par quelques députés du clergé et de la noblesse, ils prennent un engagement solennel d'union dans le but de rédiger une Constitution pour la France. Cet événement, resté dans les mémoires comme « le serment du Jeu de paume », a un fort impact symbolique : la souveraineté est transférée du roi à la nation.
Le 4 août 1789, sous la pression populaire dans le contexte de la Grande Peur, les députés de l'Assemblée nationale votent l'abolition des privilèges de la noblesse et du clergé. Les privilèges en matière d'impôt sont supprimés, tout comme les corvées seigneuriales. C'est la fin de la société d'ordres et l'instauration d'une égalité de tous face au droit. Quelque temps après, le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen inscrit le principe d'égalité entre tous dans la loi, de même que le principe de souveraineté nationale.
Enfin, le 10 août 1792, le peuple parisien, qui soupçonne Louis XVI de comploter contre la nation, pille et incendie le palais des Tuileries. Le roi est constitué prisonnier avec sa famille. C'est la chute de la monarchie, confirmée par le procès et l'exécution du roi le 21 janvier 1793.
Pour conclure, la souveraineté nationale s'est progressivement affirmée en France entre 1789 et 1792 à travers une succession de bouleversements majeurs et d'évolutions politiques. En 1789, l'Ancien Régime est mis à bas et, avec lui, la société d'ordres. Des représentants du tiers état, en se proclamant Assemblée constituante, deviennent les garants de la souveraineté de la nation. La monarchie constitutionnelle garantit une première séparation des pouvoirs ; à partir de 1792, la I^re République instaure le suffrage universel masculin. Toutefois, les hésitations de la fin du xviii^e siècle et du xix^e siècle français concernant le droit de vote montrent que souveraineté nationale et souveraineté du peuple ne sont pas synonymes, et que la question de l'exercice concret de la souveraineté est encore à régler.