Les frontières internes et externes de l'Union européenne

Fiche

Les frontières de l'Union européenne répondent à des enjeux spécifiques. La construction de l'Union, tout en maintenant la souveraineté des États membres et donc en conservant leurs frontières, a abouti à la mise en place d'une gestion commune des frontières de l'espace Schengen. Cet espace, né des accords puis de la convention de Schengen, signés en 1985 et 1990, entrés en vigueur en 1995, ne se confond pas avec celui de l'Union, ce qui constitue un exemple très particulier de construction géopolitique de la frontière. Ainsi, les frontières internes et externes de l'Union européenne sont très différentes. À la liberté de circulation à l'intérieur de l'espace Schengen, répondent des frontières extérieures semi-ouvertes. Ouvertes, elles le sont aux ressortissants de l'Union et aux touristes. Un certain nombre de réglementations restreint l'accès de l'Union aux migrants. Face aux crises migratoires successives, depuis les années 1990, et surtout depuis 2015, la question du contrôle des frontières se pose avec une nouvelle acuité, non seulement pour les frontières extérieures, mais aussi pour les frontières intérieures. Les frontières de l'Union européenne constituent donc un ensemble exceptionnel, qui peut être abordé de plusieurs façons.

Les enjeux de Schengen et du contrôle des frontières : venir en Europe, passer la frontière

L'espace Schengen dans l'Union européenne

Une frontière Schengen intérieure entre l'Allemagne et l'Autriche

L'espace Schengen répond au choix d'une Europe « à géométrie variable ». Chacun des pays membres est libre d'intégrer ou non cet espace de libre circulation, dans lequel un visa commun est établi. Actuellement, parmi les pays membres, l'Irlande et le Royaume-Uni (en attente du Brexit) ont refusé d'intégrer l'espace Schengen. Par ailleurs, la Croatie, la Roumanie et la Bulgarie sont en attente d'intégration à cet espace. L'adhésion des deux derniers pays cités n'a pour l'instant pas été possible, face aux réticences des autres États, en lien avec la gestion des flux migratoires. Quatre États non-membres de l'Union, la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande, ont rejoint l'espace Schengen.

Les enjeux migratoires et la frontière

L'Europe attire de nombreux migrants. Passer la frontière est possible dans le cadre d'une migration légale ou d'une demande de droit d'asile. Toutefois, depuis les années 1990, de nombreux migrants tentent de venir en Europe et de passer la frontière en dehors de ces cadres légaux. Les grandes crises migratoires de 2011 et 2015 ont plusieurs lieux d'origine : Afrique du Nord, Afrique subsaharienne, Proche et Moyen-Orient, notamment Syrie et Afghanistan. Sur ces routes terrestres ou maritimes, les passeurs se rendent souvent coupables de trafics d'êtres humains. Les risques sont importants pour les migrants. Au total, en 2015, 1,8 million de migrants sont entrés dans l'Union européenne de manière clandestine.

L'impact géopolitique de la crise migratoire : la frontière au cœur des débats

Face à la crise migratoire, de 2015 à 2018, les dispositions de la convention de Schengen ont été suspendues par certains pays. En effet, une suspension de ces règles est possible pendant deux ans et huit mois. Ainsi, en 2015, la Belgique a rétabli les contrôles sur sa frontière avec la France face au risque de dispersion des migrants de Calais, et les Pays-Bas, pour l'ensemble de leur territoire. Les contrôles frontaliers peuvent également être rétablis pour des raisons sécuritaires, comme le fit la France lors des attentats de 2015 ou lors de la COP21.
Face à l'afflux de migrants, certains États ont tenté d'entraver la circulation de ceux-ci par la mise en place de barrières physiques, matérialisant ainsi les frontières : la Hongrie a construit une barrière sur sa frontière avec la Serbie. Au total, 1 000 km de murs sont érigés en Europe, notamment entre la Bulgarie et la Turquie, ou encore à la frontière sud de la Slovénie.
La sécurisation des frontières maritimes en Méditerranée face aux migrants pose également la question de la gestion commune des flux. Le dispositif européen Frontex, créé en 2004 et réformé en 2016, institue un contrôle commun des frontières. Mais les migrants entrent souvent dans l'espace Schengen par l'Italie, la Grèce et l'Espagne, qui assument la charge du premier accueil. Ces États demandent une meilleure répartition des flux migratoires, ce qui cause des différends, comme celui en 2018 entre la France et l'Italie, où les migrants souhaitant franchir la frontière française furent bloqués à Vintimille. Les migrants sont nombreux à séjourner à Calais et dans sa région, en espérant pouvoir gagner l'Angleterre par des moyens de fortune. La question du contrôle des frontières marque ainsi l'ensemble des territoires et non seulement les espaces frontaliers, comme le montre la présence des camps de migrants dans le nord de Paris. Une autre solution consiste à externaliser la gestion des flux migratoires, c'est-à-dire en passant des accords avec les pays de transit de façon à ce qu'ils régulent les flux ou pour lutter contre les réseaux de passeurs. Ces États reçoivent souvent des aides importantes : en 2018, la Turquie a reçu 3 milliards d'euros de la part de l'Union européenne pour contribuer à l'aide aux migrants.
Exercice n°1 Exercice n°2

Les États face à la question frontalière : le cas de l'Italie

Le rapport entre l'Italie et ses frontières est l'héritage à la fois de la construction nationale et de la situation géographique du pays dans la zone méditerranéenne. Le statut du pays, passé de terre d'émigration, de la fin du xix^e siècle aux années 1960, à terre d'immigration depuis les années 1990, marque profondément son rapport à la frontière.

Les enjeux de la définition des frontières

De l'unité italienne jusqu'aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, les frontières de l'Italie ont connu d'importantes variations. L'objectif du jeune royaume d'Italie, en 1860, était de s'étendre de manière à englober toutes les « terres irrédentes », c'est-à-dire peuplées d'Italiens, au sens d'italophones, appartenant encore à des pays voisins. À la fin de la Première Guerre mondiale, ces revendications ne sont que partiellement satisfaites. Ainsi, les communautés italophones de la côte dalmate (actuelle Croatie), sont attribuées à la Yougoslavie et c'est un coup de force de Gabriele d'Annunzio qui conduit au rattachement de Fiume à l'Italie en 1924. À l'inverse, les régions germanophones du Haut-Adige ou Sud-Tyrol sont intégrées à l'Italie afin de fixer la frontière avec l'Autriche sur le col du Brenner.

Les frontières italiennes : l'héritage des conflits du xx^e siècle

L'Italie mussolinienne se lance, en 1941, dans une politique d'annexion de la côte dalmate. Mais, en 1944 et 1945, les résistants yougoslaves prennent le contrôle de la zone et chassent près de 400 000 italophones de la région. En 1947, l'Italie perd la côte dalmate avec le traité de Paris, mais doit céder également à la Yougoslavie une part importante de la Vénétie julienne, ne gardant que Trieste. Dans la province de Gorizia, la frontière suit la ligne de partage entre populations italophones et locutrices du Slovène. La province est partagée en deux : Gorizia reste italienne et la ville de Nova Gorica est fondée du côté yougoslave (actuellement slovène). L'Italie a abandonné toute revendication sur les territoires perdus en 1947. De 1947 à 1991, cette frontière est un des tronçons du « rideau de fer », même si la Yougoslavie n'est pas membre du pacte de Varsovie et possède un régime communiste indépendant des choix soviétiques.

Les frontières maritimes : un enjeu crucial au xxi^e siècle

Le nouveau défi frontalier pour l'Italie consiste à recevoir, depuis 1991, des flux migratoires sur ses frontières maritimes. Cette année-là, un nombre important d'Albanais fuit le pays où s'achève la dictature héritée d'Enver Hodja. L'afflux de migrants se poursuit dans les années 2000 depuis la Libye, ancienne colonie italienne devenue point de passage pour les migrants du Moyen-Orient, de l'Afrique du Nord et de l'Afrique subsaharienne. L'île de Lampedusa devient alors le point de regroupement des migrants. Le pays souhaite une gestion communautaire renforcée de la question migratoire. Cette crise se traduit également par la fermeture des frontières terrestres par la France, conduisant le pays à devoir gérer seul une part importante de cette situation. Ces tensions ont abouti, en juin 2018, à l'arrivée au pouvoir d'une coalition comportant des ministres du parti de la Ligue, souhaitant la mise en place d'un strict contrôle des frontières pour des questions identitaires et sécuritaires, alors même que l'Église catholique, très influente dans le pays, prend position pour l'accueil des migrants. La question des frontières est donc aussi une question politique plaçant un pays comme l'Italie face à la question de sa place au sein de l'Union européenne.
Exercice n°3

Les espaces transfrontaliers au sein de l'Union européenne

Une législation pour les espaces transfrontaliers

Les espaces frontaliers au sein de l'Union européenne font l'objet d'une législation spécifique qui fait d'eux un ensemble d'intenses relations. Ces espaces sont marqués par un dynamisme qui naît souvent des disparités transfrontalières. Les États membres ont donc souhaité mettre en place des programmes aptes à donner un cadre légal à leur gestion spécifique. Le programme Interreg est ainsi financé par le FEDER. Depuis 2006, des groupements européens de coopération territoriale sont mis en place entre plusieurs régions. Il en existe aujourd'hui 29. La structure permet d'associer non seulement des régions, mais aussi des métropoles. Certains associent plusieurs pays et peuvent se prolonger vers des partenaires extérieurs à l'Union, comme celui du Ung-Tisza-Tur-Sajo, entre trois régions hongroises, deux régions roumaines, deux comtés slovaques et l'Ukraine, créé en 2009.

Les eurorégions comme dépassement des barrières frontalières

Par ailleurs, les eurorégions continuent à exister. Depuis 1958, ces structures associent plusieurs régions frontalières d'un État membre. Dès 1958, une eurorégion est instituée entre l'Allemagne et les Pays-Bas, entre plusieurs provinces ou parties de provinces entre Enschede et Münster. Il en existe aujourd'hui 82 au sein de l'Union. Certaines d'entre elles permettent de dépasser d'anciens conflits. Ainsi, la région Sar-Lor-Lux, entre la France, avec la Lorraine, l'Allemagne, avec la Sarre et le Luxembourg, permet de créer une dynamique économique dans une région où les frontières furent longtemps fermées et contestées, notamment entre 1870 et 1945, avec les deux périodes d'annexion d'une partie de la Lorraine par l'Allemagne (avec l'Alsace), entre 1871 et 1918 puis de 1940 à 1944. D'autres de ces eurorégions franchissent l'ancien rideau de fer mis en place pendant la guerre froide et contribuent ainsi à la réunification du continent.

Les enjeux économiques et sociaux des espaces transfrontaliers

Ces eurorégions permettent également de corriger certains déséquilibres de développement, même si elles tendent surtout à développer les effets d'opportunité, favorisant les délocalisations vers les pays ayant la fiscalité la plus intéressante ou le coût de main-d'ouvre le plus avantageux. Elles développent également les migrations pendulaires transfrontalières des actifs qui vont exercer un emploi dans un État différent de celui dans lequel ils résident.
Exercice n°4 Exercice n°5