La dynamique de répartition des revenus
Fiche
La production de biens et de services entraîne la distribution de revenus auprès des agents économiques sur l'ensemble du territoire. Les origines sont diverses – travail (salaires, traitements), capital (intérêts, dividendes) et propriété (loyers) – et génèrent une classification économique essentielle pour la compréhension du concept de revenu disponible.
Par ailleurs, l'impact de l'environnement économique, juridique et social de la valeur ajoutée a pour effet de modifier les équilibres de répartition des revenus primaires. De la même manière, le processus de redistribution mis en place par l'État via les prélèvements obligatoires et la dépense publique va également avoir un impact sur cette répartition. L'analyse de l'ensemble permettra de déterminer le revenu disponible d'un ménage.
Par ailleurs, l'impact de l'environnement économique, juridique et social de la valeur ajoutée a pour effet de modifier les équilibres de répartition des revenus primaires. De la même manière, le processus de redistribution mis en place par l'État via les prélèvements obligatoires et la dépense publique va également avoir un impact sur cette répartition. L'analyse de l'ensemble permettra de déterminer le revenu disponible d'un ménage.
I. Quels sont les revenus des ménages ?
• Une analyse trop restreinte amène à penser que le revenu des ménages est issu uniquement du salaire. Or, si le salaire est bien une forme de revenu, il n'est pas pour autant le seul et peut même ne pas figurer dans la structure de l'ensemble des revenus d'un ménage. En effet, tous les ménages ne sont pas salariés, certains peuvent être chômeurs, d'autres entrepreneurs individuels tout en disposant de revenus : c'est pourquoi on parlera davantage de revenus issus du travail que de salaires.
• Les revenus s'apprécient toujours sur une période donnée, un trimestre par exemple, afin de pouvoir opérer des comparaisons et des analyses. Ainsi, il est possible de déterminer si, sur cette période, le ménage s'est enrichi ou appauvri. À ce titre, les revenus peuvent être interprétés comme une donnée chiffrée avec une valeur économique. D'autres revenus s'apprécient en nature. Dans ce cas, le ménage dispose d'un avantage, généralement matériel, qu'il ne paye pas, car il lui est fourni. C'est le cas des voitures de fonction. Les personnes qui en disposent bénéficient d'une voiture « tous frais payés ». S'ils ne pouvaient jouir de cette disposition qui leur est offerte, ils seraient dans l'obligation de la payer. L'argent non dépensé à cet effet constitue un avantage en nature et donc un revenu en nature.
• L'analyse économique prévoit une classification des différents revenus :
- les revenus primaires ;
- mixtes ;
- de transferts.
• Les revenus primaires sont ceux qui sont immédiatement perçus en rémunération des facteurs de production que sont le capital et le travail. Quand cette rémunération est directement issue d'une activité productive, on les qualifie de revenus d'activité. C'est par exemple le cas des fruits (au sens économique) d'un travail salarié ou non. À l'inverse, si ce revenu est issu indirectement de l'activité productive, on les qualifie de revenus de la propriété. Sous ce terme, il convient de regrouper les revenus provenant de la propriété de biens ou de placements financiers. Les fruits d'une location, le loyer, sont donc une forme de revenu de la propriété tout autant que le bénéfice réalisé à la suite d'un placement boursier. De ces deux distinctions, il faudra retenir que les revenus primaires se décomposent en revenus liés au facteur travail – ce sont les revenus d'activité – et en revenus liés au facteur capital – ce sont les revenus de la propriété.
• Toutefois, il arrive que la différenciation entre les facteurs de production soit impossible à opérer. Cela tient en partie à la composition des ménages ou à la situation des individus les composant. Ainsi, un entrepreneur individuel ne perçoit pas de salaire. Pour autant, son activité professionnelle est rémunérée. Au regard de la définition du revenu primaire, il convient de considérer que les fruits de cette production sont tout autant un revenu d'activité qu'un revenu de la propriété. En effet, l'entrepreneur individuel exploite des biens matériels ou immatériels intégrés à son patrimoine personnel afin de réaliser un bénéfice. La rémunération perçue, dans cette situation, relève donc des revenus d'activité et des revenus de la propriété. Dans ce cas, on considérera que le revenu est mixte, c'est-à-dire provenant des deux facteurs de production.
• L'intégralité des revenus primaires n'est pas destinée à une consommation finale de biens et de services. Ces revenus ont également pour objet de payer les impôts et taxes des ménages, ce qui va contribuer à amoindrir leurs ressources financières. Toutefois, en s'acquittant de leurs cotisations sociales (taxes prélevées sur le salaire afin de financer les prestations sociales), les ménages perçoivent en contrepartie des prestations sociales, dont les remboursements de soin, les allocations familiales, etc. Cette contrepartie financière représente les revenus de transfert.
Exercice n°1Exercice n°2Exercice n°3
Exercice n°1Exercice n°2Exercice n°3
II. Quel est le lien entre la valeur ajoutée et la structure des revenus primaires ?
• La valeur ajoutée est la richesse créée par l'activité économique qui, au niveau national, est mesurée par le PIB. Cette richesse produite à l'aide des facteurs capital et travail est, comme nous l'avons étudié précédemment, redistribuée et partagée entre les agents économiques sous forme de revenus. Dans cette vision globale, on les qualifiera de « revenu national ». Toutefois, la valeur ajoutée peut être affectée sur le long terme par des évolutions comme le progrès technique ou les dépenses publiques ou encore les politiques économiques. Elle est donc impactée par son environnement économique, juridique et social, et les effets se font ressentir sur la répartition des revenus primaires. C'est pourquoi le revenu national peut être bouleversé dans sa structure de répartition entre les revenus issus de l'activité et ceux de la propriété. À ce jour, les revenus de la propriété prennent une place de plus en plus prépondérante. Le revenu salarié, qui n'avait cessé de croître, a connu quant à lui une inversion de sa courbe dans les années 1980 au profit de la part générée par les entreprises.
• Une telle situation est révélatrice d'une politique économique de rigueur visant à lutter contre l'inflation en s'écartant du système d'indexation des salaires sur le coût de la vie et en favorisant une individualisation de la rémunération du travail par la recherche de la maximisation de la productivité.
Exercice n°4
Exercice n°4
III. Comment déterminer le revenu disponible ?
• Le revenu disponible est dépendant, d'une part, des revenus primaires et, d'autre part, des revenus de transfert. Il représente ce dont dispose réellement un ménage pour consommer et épargner. Il inclut donc tout autant les rentrées financières que les sorties financières dont les prélèvements obligatoires représentent l'essentiel.
• Définition des prélèvements obligatoires : ensemble des impôts et taxes acquittées par les agents économiques.
• Dans une telle analyse, on comprendra, comme vu précédemment, que la valeur ajoutée impacte la structure des revenus, tout comme l'État et la sécurité sociale. En effet, ces derniers, par la politique des transferts de revenus, influencent le niveau du revenu disponible. Ce système de redistribution est qualifié :
- d'horizontal quand il cherche à maintenir les ressources des ménages atteints par un risque de la vie (maladie, chômage) ;
- de vertical s'il vise à réduire les inégalités. On peut citer le principe de progressivité (par tranches) de l'impôt sur le revenu. C'est-à-dire que le taux de l'impôt s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé au regard des tranches définies fiscalement. Chacune des tranches disposant d'un taux différent.
• Ainsi, le revenu disponible sera connu quand on aura ôté l'ensemble des prélèvements obligatoires et ajouté les prestations sociales aux revenus primaires.
Revenu disponible = revenus primaires – prélèvements obligatoires + prestations sociales.
Revenu disponible = revenus primaires – prélèvements obligatoires + prestations sociales.
Ce dernier est donc dépendant de l'évolution des prélèvements obligatoires et des politiques économiques mises en place quant aux prestations sociales.
Exercice n°5
Exercice n°5
IV. Zoom sur… l'impôt sur le revenu
• C'est sans doute l'impôt le plus connu en France et le plus prégnant pour les ménages. Pourtant, sa part dans l'ensemble des recettes fiscales est presque négligeable. En 2014, quand l'impôt sur le revenu a fêté ses cent ans, il représentait 6 % de l'ensemble des recettes fiscales (source : Institut des politiques publiques). Par comparaison, dans le même temps, la TVA représentait, quant à elle, près de 90 %. Mais l'impôt sur le revenu n'est pas « indolore », contrairement à la TVA, et la majorité des contribuables tendent à penser qu'il augmente fortement et régulièrement. Or, si on analyse l'évolution de sa part dans les recettes fiscales, on constate que c'est le phénomène inverse qui se produit. L'impôt sur le revenu rapporte de moins en moins à l'État et sa part ne cesse de décroître. À ce jour, 45 % des ménages sont imposables alors qu'en 1985 ils étaient 65 %. Toutefois, s'il est possible d'affirmer que les ménages français s'acquittent de cet impôt dans une moindre proportion qu'auparavant, il ne faut pas négliger une donnée importante, celle de l'augmentation de la contribution à l'impôt. Ainsi, les classes moyennes et modestes ont vu leur contribution dans l'impôt total passer de 15 % dans les années 1950 à près de 40 % à ce jour.
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