Le droit et ses fonctions

• Depuis l'adoption des principes du libéralisme économique issus de la philosophie des Lumières, les principes généraux d'égalité, de liberté, de solidarité et plus récemment de laïcité fondent la structure démocratique de notre société. Ils contribuent à faire du droit un facteur d'organisation et de pacification. L'État, quant à lui, représenté par ses institutions (pouvoirs publics), exerce ses fonctions dans le cadre et le respect des normes juridiques établies. La société française, ainsi caractérisée, est donc un État de droit, dont la Constitution est la garante.

• Par conséquent, d'une part, le droit est un moyen d'action pour les individus et, d'autre part, il s'impose à tous. C'est cette caractéristique du droit qui qualifie le droit objectif, car il est constitué d'un ensemble de règles juridiques s'appliquant à chacun. Ainsi, depuis le 1^er juillet 2018, la loi portant la limitation de vitesse à 80 km/h concerne tous les conducteurs empruntant la route concernée.

• Afin de conserver toute sa légitimité, le droit créé doit coïncider avec les besoins et les attentes du peuple. Toute dissonance peut aboutir à des manifestations (ex. : mouvement des « gilets jaunes ») ou, dans des cas extrêmes, au renversement du pouvoir mis en place. Aussi, le droit n'est légitime que s'il est le reflet le plus exact des considérations des individus. C'est pourquoi il doit être débattu et s'inscrire dans une démarche évolutive et de concertation.
Exercice n°1

• Le droit est également qualifié de subjectif. Il représente, alors, les droits individuels de chacun : c'est une prérogative juridique dont un individu peut user afin de défendre ses intérêts (ex. : le droit de propriété et le respect de ce dernier). Il s'applique tant aux personnes physiques que morales (ex. : sociétés). Ces différentes consécrations, comme la liberté d'opinion ou le droit de propriété, sont énoncées dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que dans le préambule de la Constitution de 1946 (IV^e République).
Exercice n°2

• Pour autant, ces deux caractéristiques du droit ne peuvent être opposées l'une à l'autre. En effet, le droit objectif détermine l'ensemble des droits subjectifs. Ainsi, le droit objectif reconnaît des avantages, des moyens d'action, sous couvert de l'État, aux individus. Ces prérogatives sont les droits individuels et donc ce qui caractérise le droit subjectif.
Exercice n°3

• Les deux notions de morale et de droit semblent philosophiquement liées. En effet, au sens large, la morale se définit comme l'ensemble des règles de conduite considérées comme bonnes : « les bonnes mœurs ». Or, le droit, ayant pour objet de régler et pacifier les rapports des individus entre eux, peut s'appuyer sur la morale afin d'atteindre son but. Ainsi, l'article 6 du code civil dispose : 

L'expression « bonnes mœurs » renvoie ici à la morale sociale, donc à des règles morales considérées comme déterminantes afin de maintenir l'ordre dans la société.
Exercice n°4

• Toutefois, il serait erroné de substituer une notion à l'autre. En effet, morale et droit se distinguent par leurs sources et leur différence de champ d'action. Ainsi, la morale émane de la conscience individuelle ou collective et peut être empreinte de croyances religieuses. Le droit a pour sources créatrices les institutions d'un pays. Enfin, le droit s'impose à tous et le non-respect de ses règles entraîne une sanction définie par la loi et fixée à l'avance. Un tel dispositif a pour effet de préserver l'ordre public, c'est-à-dire de garantir « le bon fonctionnement des institutions indispensables à la collectivité » (Philippe Malaurie). La morale, quant à elle, peut prévoir des sanctions, mais qui ne sont pas fixées au préalable. Elle n'est pas une règle de droit.
Exercice n°5

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est ancienne (1789), mais pourtant toujours d'actualité car elle pose les jalons du droit français. Cet ensemble de « grands principes directeurs » est né de la volonté de rompre avec une civilisation dans laquelle les hommes subissaient et ne participaient pas à la vie politique et sociale de leur pays. Les droits de l'homme et du citoyen sont universels, c'est-à-dire qu'ils sont applicables à tout individu sans discrimination aucune, mais uniquement sur notre territoire.

• C'est cette déclaration qui inspira, le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme. Celle-ci fut alors adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU, qui comptait alors 58 États membres. Son objectif est de poser les fondamentaux juridiques de la liberté humaine que les nations signataires doivent respecter, mais sa valeur est avant tout philosophique et symbolique, puisqu'elle est définie dans son préambule comme « un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».